Peinture sur mon mur
Sophie
-
28 mars 2020 à 19:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mars 2020 à 12:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mars 2020 à 12:09
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Josh Randall
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29 mars 2020 à 12:09
29 mars 2020 à 12:09
Bonjour
Dans un premier temps il va falloir trouver une solution à l'amiable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
Vous avez la possibilité de lui faire un courrier de mise en demeure de remettre à l'état initial le mur avant une certaine date (envoi en RAR).
Si cela ne se résout ps à l'amiable vous pourrez saisir le juge civil.
Dans un premier temps il va falloir trouver une solution à l'amiable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
Vous avez la possibilité de lui faire un courrier de mise en demeure de remettre à l'état initial le mur avant une certaine date (envoi en RAR).
Si cela ne se résout ps à l'amiable vous pourrez saisir le juge civil.
Ptimickey59
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29 mars 2020 à 00:04
29 mars 2020 à 00:04
Bonjour, encore un voisin qui manque de bon sens et de respect. Comme je vous plaint, j'ai moi même un sujet sur ce forum pour un problème similaire. La seule solution après mainte tentative de demandé gentiment, c'est le conciliateur. Mon rdv a été reporté du au confinement, je ne peux donc pas vous dire comment ça s'est passé et vers quoi ça évolue. Un accord ou le tribunal d'instance j'imagine. Je vous souhaite bien du courage, c'est péniblement d'être entouré par des ****.