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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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9 décembre 2024
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29 mars 2020 à 17:43
29 mars 2020 à 17:43
Bonjour,
Suis-je perdantes pour ma semaine en chômage technique au lieu d'arrêt maladie ?
Un arrêt de la Cour de Cassation a statué à ce sujet ; si votre employeur vous applique un maintien de salaire lors de votre arrêt maladie alors que votre entreprise a mis en place le chômage partiel, ce maintien ne pourra pas permettre que vous perceviez plus que votre rémunération si vous étiez au chômage partiel. (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
Donc pas de gagnant, pas de perdant pour votre semaine en chômage technique au lieu d'arrêt maladie. La question ne se pose de toute façon pas, puisque l'arrêt ne pouvait pas être rétroactif ...
Cordialement
Suis-je perdantes pour ma semaine en chômage technique au lieu d'arrêt maladie ?
Un arrêt de la Cour de Cassation a statué à ce sujet ; si votre employeur vous applique un maintien de salaire lors de votre arrêt maladie alors que votre entreprise a mis en place le chômage partiel, ce maintien ne pourra pas permettre que vous perceviez plus que votre rémunération si vous étiez au chômage partiel. (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
Donc pas de gagnant, pas de perdant pour votre semaine en chômage technique au lieu d'arrêt maladie. La question ne se pose de toute façon pas, puisque l'arrêt ne pouvait pas être rétroactif ...
Cordialement
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