Règlement de copropriété
trublion
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26 mars 2020 à 11:36
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 26 mars 2020 à 11:52
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A voir également:
- Règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
26 mars 2020 à 11:40
26 mars 2020 à 11:40
Bonjour,
Il n'y a pas besoin d'une grille spéciale.
Il suffit de répartir les dépenses afférentes au parking uniquement sur les tantièmes des lots "parking", les autres lots ne payant rien. C'est assez simple, non ?
Il n'y a pas besoin d'une grille spéciale.
Il suffit de répartir les dépenses afférentes au parking uniquement sur les tantièmes des lots "parking", les autres lots ne payant rien. C'est assez simple, non ?
rambouillet41
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26 mars 2020 à 11:52
26 mars 2020 à 11:52
Bonjour,
Vous ne pouvez saisir pour abus de majorité tant qu'une AG n'a pas voté....
Si la pierre d'achoppement est le coût de la modification du RDC, il faut alors que vous procédiez ainsi :
Vous ne pouvez saisir pour abus de majorité tant qu'une AG n'a pas voté....
Si la pierre d'achoppement est le coût de la modification du RDC, il faut alors que vous procédiez ainsi :
- préparer une grille de répartition de l'entretien de ce portail (existe-t-il un compteur électrique spécifique ?) comme vous le souhaitez
- vous notifiez un projet de résolution an ce sens pour la prochaine AG plus une seconde résolution : modification du règlement de copropriété
- si l'AG ne prend pas de décision de répartition des charges à l'utilité, alors vous pourrez saisir le juge pour "abus de majorité"????