Vente d'un véhicule

Dany -  
 Dany -
Bonjour, peut on vendre un véhicule sans le document officielle de cession ? Est ce qu'Une déclaration sur l'honneur suffit ?

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    Bonjour
    il faut
    1 - un CT de moins de 6 mois
    2 - un certificat de cession ( en 2 exemplaires ; 1 pour l'acheteur , 1 pour le vendeur )
    3 - la carte grise barrée ( avec mention vendue le ............ à ...... heure ) -en garder une copie -
    4 - un certificat de position administrative ( non gage )
    5 - déclaration à faire aussi en ligne sur ANTS ( très important ) pour donner le code à l'acheteur pour qu'il puisse établir sa carte grise

    sans tous ces documents ; vous risquez de recevoir des PV , alors que vous n'y êtes pour rien
    ( c'est devenu "" la grande mode "" , les acheteurs ne font pas la carte grise et c'est le vendeur qui reçoit les PV )

    1

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