Caution et deces

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djivi38
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Bonjour
Mon compagnon et moi étions cautions pour ma maman qui était en location. Elle est décédée avec une dette de 4000 euros. Doit on payer tous les deux. Nous ne sommes pas mariés.
Merci beaucoup

2 réponses

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Il faut distinguer la dette, transmise aux héritiers acceptant l'héritage, du cautionnement.

En tant qu'héritière, vous pouvez refuser la succession et échapper à l'ensemble des dettes (dont la dette locative).

Cependant le cautionnement reste valable. De sorte que votre compagnon et vous êtes tenus de régler les dettes de loyer. Que ce soit l'un ou l'autre qui paye est sans importance, le propriétaire doit être payé des loyers et charges en retard.

Autrement dit, en renonçant à la succession, vous n'aurez pas à payer la dette locative en tant qu'héritière mais vous devrez la payer (ou votre compagnon) en tant que caution. Vous ne pouvez pas échapper à son paiement. La renonciation vous épargne uniquement les dettes autres que celles liées à la location du logement.

Comme dit par Eng, il reste à vérifier que l'acte de cautionnement soit bien valablement établi, et que la dette ne soit pas prescrite (délai de 5 ans).
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1 avril 2020
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bonjour,

avez-vous accepté l'héritage ?
Votre compagnon est hors circuit pour ces dettes.

cdt
Gayomi
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31 mars 2020
3 277 > Eng
@Djivi38
Un garant est responsable des dettes de la personne qu'il cautionne, pas de toute sa famille !
Justement ! Sauf erreur de ma part, le compagnon de l'auteure de la question s'est porté garant des dettes locatives de la défunte.
> Gayomi
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31 mars 2020

Je plussoie!! Les deux personnes sont garantes et donc responsables des dettes de loyer
djivi38
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1 avril 2020
7 596 > Gayomi
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31 mars 2020

Oui oui, désolée j'avais zappé qu'ils étaient garants tous les deux de la défunte ! :-((((
Merci pour les rectifications :-)

@prada : mes excuses de vous avoir donné de faux espoirs...
Gayomi
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3 277 > djivi38
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1 avril 2020

Nous sommes d'accord, c'est l'essentiel :-)
djivi38
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1 avril 2020
7 596 > Gayomi
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31 mars 2020

Merci de votre indulgence ;-) J'espère que Prada ne m'en voudra pas trop...

cdt.
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