Plus de RSA de puis décembre 2020

Bonsoir,

Difficile de vous répondre sans connaître les conditions de la suspension.
Déjà, a priori, une suspension à 100% de l'allocation laisse penser que vous avez déjà été sanctionné. Sinon, le maximum est de 80% de votre dernier RSA pour une durée de 1 à 3 mois.

Ensuite, en effet, la procédure exige la possibilité d'être entendu.

Enfin, une suspension temporaire du droit n'aboutit pas à une radiation sauf si le rendez-vous manqué était l'arbre qui cache la forêt, pas de contrat d'engagements réciproques validé... et rien de fait après la suspension pour régulariser.

Par ailleurs, il y a peut-être eu un problème d'adresse, puisqu'il est obligatoire d'en avoir une, voire une domiciliation. A défaut, on peut considérer que bous cherchez à vous soustraire à un contrôle.
Ou même une non-réception de votre DTR, puisque même si on est suspendu de versement, les obligations de déclaration demeurent.


Bref, trop de possibilités pour répondre sans dossier.

Cordialement,

Bonjour, pour tant, j'ai bien expliquer dans mon texte le soucis du pour quoi je ne perçois plus rien, je ne cherche pas a esquiver un controle ou un rendez-vous, je n'avait plus d'adresse au CMAS je suis sans domicile fixe et actuellement confiner chez ma mère que pour un moment , donc les courriers ne sont plus venue.
Il n'y a eu aucun antécédent ou un manque de rendez-vous avant tous cela.
Donc j'ai loupé mon rendez-vous, je me suis aperçus d'un soucis quand je n'ai pas perçus mes prestations début décembre, après sa, je suis allez a la CAF, on n'a refait le dossier avec un conseillé, ils m'on dit j'aurais une régularisation d'ici 20 jours (c'étais au moi de janvier) et après j'ai reçus un courrier du président du conseil général ou on me refuse de me verser le RSA.
avant une radiation, Je sais que a la base j'aurais du etre convoquer et me justifier au près des personnes autour d'une table qui fait partit du conseil régional et a la rigueur me baissé ses prestations mais pas tous enlever pendant 4 mois.
Je n'ai meme pas pus me justifier et rencontrer ses personnes la.
J'ai quand meme fait une lettre au président du conseil général, j'attend la réponse.
je voulais savoir ci ils son dans leur droit de ne plus rien me verser, sa fait quand meme 4 mois et presque 5 que je ne touche plus rien.
désoler pour les fautes.

bonjour
Vous avez envoyé votre lettre en recommandé avec accusé de réception , l'administration a 2 mois pour répondre si au delà de 2 mois il n'y a pas de réponse , c'est une réponse négative implicite , mais vous n'êtes pas obligé de le savoir car la CAF dit qu'il faut absolument une réponse écrite négative du département pour aller en tribunal administratif .
donc soit vous écrivez en contestent la décision du département au tribunal administratif , soit vous faites une deuxième lettre pour leur dire que vous n'avez pas eu de réponse en demandant la raison de votre suppression de RSA , ça c'est la loi ils doivent vous la donner quand on la demande . et quand vous aurez cette raison , vous pourrez argumenter si c'est toujours négatif , il n'y a que le tribunal contre le département , pas la caf , ce n'est pas une administration et elle est a la botte du département .
Voir sur internet la procédure pour le tribunal administratif.
Mais permettez moi , sans vous juger de penser que dans votre histoire , il manque quelque chose
:-)
Mais téléphonez au département , vous aurez la personne qui s'occupe de votre dossier et vous saurez ce qu'il faut faire , on ne peut pas laisser quelqu'un sans ressource et au bout de trois mois si il n'y a pas faute grave vous devez pouvoir retrouver votre RSA mais il faut se battre . les employés du département , ça ne les empêche pas de dormir , ils ne se rendent même pas compte des problèmes ils ont des tonnes de dossier . Et donnez une adresse sinon ça va jamais s’arranger .