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Contrat d'école privé

Florence - 24 mars 2020 à 14:03
 Florence - 24 mars 2020 à 16:57
Bonjour,
Au début d'année scolaire j'ai fait un contrat avec une école privée hors contrat, au début l'école était dans ma commune puis déménager dans une autre commune. Est ce que le déménagement peut être un motif de rupture de contrat ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
24 mars 2020 à 14:14
Qu'est-ce qui est mentionné au sujet des modalités de rupture dans le contrat signé ?
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Florence
24 mars 2020 à 16:33
En cas de force majeur, si nous devions retirer notre enfant de l'école de respecter un préavis de deux mois.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
24 mars 2020 à 16:37
Le déménagement de l'école n'est pas un cas de force majeure ici et n'empêche sans doute pas de se rendre dans l'établissement.

Si cela vous gêne, commencez par prendre contact avec la direction pour voir ce qui pourrait être possible.

Enfin, n'oubliez pas que l'instruction des enfants est obligatoire jusqu'à leurs seize ans....
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Florence
24 mars 2020 à 16:57
Merci
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