Contrat d'école privé
Florence
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Florence -
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Bonjour,
Au début d'année scolaire j'ai fait un contrat avec une école privée hors contrat, au début l'école était dans ma commune puis déménager dans une autre commune. Est ce que le déménagement peut être un motif de rupture de contrat ? Merci
Au début d'année scolaire j'ai fait un contrat avec une école privée hors contrat, au début l'école était dans ma commune puis déménager dans une autre commune. Est ce que le déménagement peut être un motif de rupture de contrat ? Merci
2 réponses
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Qu'est-ce qui est mentionné au sujet des modalités de rupture dans le contrat signé ?
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Le déménagement de l'école n'est pas un cas de force majeure ici et n'empêche sans doute pas de se rendre dans l'établissement.
Si cela vous gêne, commencez par prendre contact avec la direction pour voir ce qui pourrait être possible.
Enfin, n'oubliez pas que l'instruction des enfants est obligatoire jusqu'à leurs seize ans....
La législation juridique et financière évolue en permanence...