Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat d'école privé

Florence - 24 mars 2020 à 14:03
 Florence - 24 mars 2020 à 16:57
Bonjour,
Au début d'année scolaire j'ai fait un contrat avec une école privée hors contrat, au début l'école était dans ma commune puis déménager dans une autre commune. Est ce que le déménagement peut être un motif de rupture de contrat ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 18 703
24 mars 2020 à 14:14
Qu'est-ce qui est mentionné au sujet des modalités de rupture dans le contrat signé ?
0
Florence
24 mars 2020 à 16:33
En cas de force majeur, si nous devions retirer notre enfant de l'école de respecter un préavis de deux mois.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 18 703
24 mars 2020 à 16:37
Le déménagement de l'école n'est pas un cas de force majeure ici et n'empêche sans doute pas de se rendre dans l'établissement.

Si cela vous gêne, commencez par prendre contact avec la direction pour voir ce qui pourrait être possible.

Enfin, n'oubliez pas que l'instruction des enfants est obligatoire jusqu'à leurs seize ans....
0
Florence
24 mars 2020 à 16:57
Merci
0

Discussions similaires

Suivi suite à visite PMI à l'école
colibri944 -
kang74 -

3 réponses
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Signalement PMI par institutrice.
Ivan -
feloxe -

1 réponse
Signalement fait par la directrice de l'école de ma fille
Pepitoo -
kang74 -

3 réponses
Puis-je être en école militaire à seulement 14 ?
Loukaleray -
dna.factory -

1 réponse