Pour besoin de succession ... Signaler chatou - Dernière réponse le 24 mars 2020 1 réponse Bonjour, Mon ex mari vient de décédé j'aimerai savoir si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom Adressez-vous à la mairie. Les communes détiennent un fichier cadastral des personnes détentrices de droits portant sur des immeubles situés sur son territoire. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Déclaration partielle de succession Marion4848 Prendre un notaire different de celui des aut Minou sucession procuration notarial leobaptiste frais de notaire et droits de succession annemerle Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom Adressez-vous à la mairie. Les communes détiennent un fichier cadastral des personnes détentrices de droits portant sur des immeubles situés sur son territoire.