Pour besoin de succession

chatou - 24 mars 2020 à 12:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2020 à 12:20
Bonjour,
Mon ex mari vient de décédé j'aimerai savoir si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 mars 2020 à 12:20
si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom
Adressez-vous à la mairie.
Les communes détiennent un fichier cadastral des personnes détentrices de droits portant sur des immeubles situés sur son territoire.
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