Pour besoin de succession

chatou -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ex mari vient de décédé j'aimerai savoir si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom
Merci

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom
    Adressez-vous à la mairie.
    Les communes détiennent un fichier cadastral des personnes détentrices de droits portant sur des immeubles situés sur son territoire.
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