Coronavirus - Arrêt maladie ou chômage partiel ?

J'ai répondu sur le calcul arrêt maladie versée par l'organisme de sécurité sociale. Je complète ma réponse aux vues des conditions particulières annoncées par le gouvernement, votre ami n'aura pas les 3 jours de carence par son organisme de sécurité sociale ni les 7 jours de carence prévus par le code du travail dans l'éventuel maintien salaire par l'employeur. (éventuel puisque je ne connais ni l'ancienneté de votre ami dans son entreprise, ni sa convention collective)

Sur le fait de l'indemnisation en chômage partiel sur la base des 35 heures, mon avis n'influencera pas celle ci.

Un internaute plus avisé pourra peut être vous donner une réponse précise sur le calcul en cas de chômage partiel pour votre ami.

Sans connaître l'ancienneté de votre ami et la convention, je ne peux vous en dire plus. De plus, le complément employeur en cas d'arrêt maladie et sous conditions est dégressif donc attention à ne pas être en dessous des 70% prévu pour le chômage technique.

Une personne qui n'aurait pas l'ancienneté nécessaire pour le complément employeur en arrêt maladie toucherait seulement 50% de son salaire par l'organisme de sécurité sociale ; et au chômage partiel 70% (basé sur 35 heures).

J'ai essayé d'être clair avec les éléments que vous avez indiqué.

Cdt

'Sans connaître l'ancienneté de votre ami et la convention'
15 ans
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, etc

Et par rapport au contrat 39h et à la limitation du chômage partiel à 35h ? est-ce qu'en arrêt maladie il serait indemnisé sur 39h ?

bonjour,

je viens compléter la réponse de Nénuphar (coucou Nénuphar !) sur l'aspect indemnisation de l'activité partielle.
cette dernière ne prend pas compte les heures supplémentaires (au-delà de 35 ou de la durée de travail conventionnelle), même si elles sont habituelles ou contractuelles.
la logique est qu'une entreprise en activité partielle n'a pas vocation à faire des heures supplémentaires.
certaines conventions et/ou accords d'entreprise prévoient des modalités de calcul plus avantageuses pour le salarié englobant les heures supplémentaires.
comme je vous le disais dans mon premier post et comme Nénuphar le rappelait, entre ce que le salarié perd dans le cadre de l'activité partielle et ce qu'il perd en arrêt maladie, selon les cas, il peut y avoir quelques euros en plus ou en moins dans un sens ou dans l'autre, mais cela revient à peu près au même.

Merci ! Et y a t'il une solution plus favorable que l'autre à l'entreprise ?

De rien ... nous ne sommes pas tous des avocats spécialisés !

Je souhaite à votre ami un bon courage et également à vous même....

A bientôt sur le forum peut être

nenuphar

Ok mais peut-on lui diminuer le nombre de jours de congés restant à prendre ?

Non puisqu'il ne les a pas pris ... quelle est la période de référence de prise de CP pour votre ami ? Avait t-il posé des cp ou lui en restait-il qu'il ne pourra pas prendre du fait de son arrêt ?

Il a ses congés de 2O2O qui démarrent par 2 semaines posées en juin, les suivants en octobre et ensuite en février suivant. Pour les gens en chômage partiel il est question de les placer 1 semaine en congés avant la fin du confinement. Donc on se demandait si on allait lui demander de mettre une croix sur l'une des semaines de juin.

Selon accord de branche ou d'entreprise, l'employeur peut imposer la prise de cp jusqu'à 6 jours ou modifier les dates d'un cp déjà posé jusqu'à 6 jours sans respecter le délai de prévenance de un mois ; celui ayant été réduit à un jour franc. Il pourrait donc déplacer une des deux semaines à une date ultérieure.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041755940/2020-10-29/

L'article L3141-16 pourrait aussi bien être utilisé pour modifier les dates acceptées (délai de prévenance de un mois sauf dispositions plus favorables par la convention, accord)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008473/2020-10-29/
Dans l' éventualité que son employeur annulerait une des deux semaines posées en juin, les cp ne seront pas perdus mais reportés à une date ultérieure.

Vous aurez peut être d'autre avis. A suivre selon aussi l'évolution des ordonnances et décrets ... d'ici là