Marque ignoree

gilou -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 mars 2020 à 20:43

Bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention, pour le motif:
circulation de véhicule a moteur dans une aire piétonne.
amende faite par un agent municipal a la volée
mon immatriculation correspond mais la marque stipule ignorer…
serait il un cas de vice de forme?
merci

A voir également:

Marque valberg avis forum
Crédit pour ficp en cdi urgent forum - Forum Banque et Crédit
Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
Ou sont les prostituées à lyon 2024 forum - Forum Justice
Contester résultat permis forum - Forum Automobile
Rqth accepté aah refusé forum - Forum AAH / Handicap

1 réponse

Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 146

Bonjour,

Non, c'est juste que la personne qui vous a verbalisé n'a pas reconnu la marque de votre véhicule avec certitude. Elle a inscrit "ignoré" afin d'éviter de se tromper en indiquant une mauvaise marque.

CB

Discussions similaires

Commission d’attribution rang 2

lave vaisselle marque valberg achete chez electro depot

Attribution du logement proposée au demandeur

Colissimo déclaré livré mais non reçu

Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?

Marque ignoree

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters