Marque ignoree
gilou
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hoquei44 Messages postés 17211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention, pour le motif:
circulation de véhicule a moteur dans une aire piétonne.
amende faite par un agent municipal a la volée
mon immatriculation correspond mais la marque stipule ignorer…
serait il un cas de vice de forme?
merci
j'ai reçu un avis de contravention, pour le motif:
circulation de véhicule a moteur dans une aire piétonne.
amende faite par un agent municipal a la volée
mon immatriculation correspond mais la marque stipule ignorer…
serait il un cas de vice de forme?
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