Sujet Précédent Sujet Suivant

Marque ignoree

gilou -  
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention, pour le motif:
circulation de véhicule a moteur dans une aire piétonne.
amende faite par un agent municipal a la volée
mon immatriculation correspond mais la marque stipule ignorer…
serait il un cas de vice de forme?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 123
 
Bonjour,

Non, c'est juste que la personne qui vous a verbalisé n'a pas reconnu la marque de votre véhicule avec certitude. Elle a inscrit "ignoré" afin d'éviter de se tromper en indiquant une mauvaise marque.

CB
1

Discussions similaires

Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
lave vaisselle marque valberg achete chez electro depot
ardé -
Afrikarnak -

3 réponses
Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Colissimo déclaré livré mais non reçu
jibeduchene -
Judge_DT -

7 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse