Marque ignoree

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hoquei44
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6 avril 2020
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Bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention, pour le motif:
circulation de véhicule a moteur dans une aire piétonne.
amende faite par un agent municipal a la volée
mon immatriculation correspond mais la marque stipule ignorer…
serait il un cas de vice de forme?
merci

1 réponse

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6 avril 2020
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Bonjour,

Non, c'est juste que la personne qui vous a verbalisé n'a pas reconnu la marque de votre véhicule avec certitude. Elle a inscrit "ignoré" afin d'éviter de se tromper en indiquant une mauvaise marque.

CB
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