Poubelles et attestation de déplacement dérogatoire
Résolu
Bonjour,
Question : faut il une attestation de déplacement particulière pour aller balancer ses sacs poubelle dans les conteneurs du quartier, en empruntant la voie publique ?
Est ce assimilable à un déplacement bref "de proximité" lié à l'activité physique individuelle ? Car je ne vois aucune rubrique dédiée ou équivalent sur le document à présenter à la maréchaussée.
Merci à ceux qui savent !
Question : faut il une attestation de déplacement particulière pour aller balancer ses sacs poubelle dans les conteneurs du quartier, en empruntant la voie publique ?
Est ce assimilable à un déplacement bref "de proximité" lié à l'activité physique individuelle ? Car je ne vois aucune rubrique dédiée ou équivalent sur le document à présenter à la maréchaussée.
Merci à ceux qui savent !
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6 réponses
Re-
Du nouveau : pour sortir "officielement" ses poubelles sur la voie publique, il faut cocher la case "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité....etc .."
Et ajouter la mention suivante, par exemple => "dépot de sacs poubelles dans les conteneurs adéquats du quartier" ou autre libellé descriptif.
Du nouveau : pour sortir "officielement" ses poubelles sur la voie publique, il faut cocher la case "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité....etc .."
Et ajouter la mention suivante, par exemple => "dépot de sacs poubelles dans les conteneurs adéquats du quartier" ou autre libellé descriptif.
Bonjour,
Vous pouvez profiter du motif pour faire un 2 en un : déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Perso, je ne peux pas stocker la poubelle et si je la mets devant chez moi les chats des voisins vont éventrer la chose (idem sur la "terrasse"), je n'ai pas de jardin et il faut que je marche pour m'aérer et pour ma santé physique. Je pourrais sortir notre petit lapin de 9 ans avec un harnais m' enfin ...(!!) Je prends mon attestation, je vais aux containers sur la voie publique à manipuler avec précaution (!) et je fais le tour du pâté de maison sans m'arrêter, sans voir personne. Retour à la maison ; nettoyage des mains bien évidement...
Mon post ne sera peut être pas très utile mais je crois que ma sortie reste conforme avec la législation et tout bonnement de bon sens.
Bonne journée à tous
Vous pouvez profiter du motif pour faire un 2 en un : déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Perso, je ne peux pas stocker la poubelle et si je la mets devant chez moi les chats des voisins vont éventrer la chose (idem sur la "terrasse"), je n'ai pas de jardin et il faut que je marche pour m'aérer et pour ma santé physique. Je pourrais sortir notre petit lapin de 9 ans avec un harnais m' enfin ...(!!) Je prends mon attestation, je vais aux containers sur la voie publique à manipuler avec précaution (!) et je fais le tour du pâté de maison sans m'arrêter, sans voir personne. Retour à la maison ; nettoyage des mains bien évidement...
Mon post ne sera peut être pas très utile mais je crois que ma sortie reste conforme avec la législation et tout bonnement de bon sens.
Bonne journée à tous
Bonjour,
Je pense que le mieux est de ne pas sortir exprès pour déposer ses poubelles, car cela ne fait partie des dérogations prévues ! Il faut les conserver jusqu'à ce qu'un autre déplacement à caractère impérieux vous oblige à sortir...
Cdt
Je pense que le mieux est de ne pas sortir exprès pour déposer ses poubelles, car cela ne fait partie des dérogations prévues ! Il faut les conserver jusqu'à ce qu'un autre déplacement à caractère impérieux vous oblige à sortir...
Cdt
Bonjour,
Ce matin, le but réel de mon déplacement était de ramasser quelques bouts de bois mort pour allumer mon barbecue.
J'y suis allé avec mon chien, qui est un peu surpris que je l'emmène promener à des heures inattendues.
:-)
Ce matin, le but réel de mon déplacement était de ramasser quelques bouts de bois mort pour allumer mon barbecue.
J'y suis allé avec mon chien, qui est un peu surpris que je l'emmène promener à des heures inattendues.
:-)
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Bonjour
J'avais la même question mais pas osé la poser. Il y a des épluchures dedans donc ça commence à puer sérieux, et pas de sortir prévue avant un moment. Perso je coche activité sportive même si c'est pas vrai, je vois que ça d'approchant et qui est dans la logique de "je reste près de chez moi".
J'avais la même question mais pas osé la poser. Il y a des épluchures dedans donc ça commence à puer sérieux, et pas de sortir prévue avant un moment. Perso je coche activité sportive même si c'est pas vrai, je vois que ça d'approchant et qui est dans la logique de "je reste près de chez moi".
bonjour
oui la marche fait partie des activités physique comme le jogging ou le cyclisme où le masque n'est pas obligatoire.... je fais de la course à pied et en plus de ma dérogation pour le sport je garde avec moi l'arrêté préfectoral qui dit que le masque est obligatoire dans tout espace public....mais :"pas de masque pour ceux qui pratiquent une activité sportive..."
vous avez aussi la case: déplacements brefs.... promenade avec personne regroupées de la même famille ... on suppose que la promenade seul autour de chez soi est autorisée
concernant les poubelles, les éboueurs ne passent plus que tous les 15 jours: l'hiver ça va ,ça conserve mais l'été vous avez vite des asticots dans les sacs et votre poubelle .. aussi moi aussi je dépose mes poubelles entre 2 ramassages dans des conteneurs à 500m de chez moi .je profite d'un déplacement pour faire une course en magasin par exemple pour les porter...
finalement entre 1 h pour faire les courses + 1h pour faire du sport dehors + 1h pour sortir le chien .....on arrive à sortir pas mal ...en utilisant pas mal de papiers...
oui la marche fait partie des activités physique comme le jogging ou le cyclisme où le masque n'est pas obligatoire.... je fais de la course à pied et en plus de ma dérogation pour le sport je garde avec moi l'arrêté préfectoral qui dit que le masque est obligatoire dans tout espace public....mais :"pas de masque pour ceux qui pratiquent une activité sportive..."
vous avez aussi la case: déplacements brefs.... promenade avec personne regroupées de la même famille ... on suppose que la promenade seul autour de chez soi est autorisée
concernant les poubelles, les éboueurs ne passent plus que tous les 15 jours: l'hiver ça va ,ça conserve mais l'été vous avez vite des asticots dans les sacs et votre poubelle .. aussi moi aussi je dépose mes poubelles entre 2 ramassages dans des conteneurs à 500m de chez moi .je profite d'un déplacement pour faire une course en magasin par exemple pour les porter...
finalement entre 1 h pour faire les courses + 1h pour faire du sport dehors + 1h pour sortir le chien .....on arrive à sortir pas mal ...en utilisant pas mal de papiers...
bonjour,
"1 h pour faire les courses" : NON.
le temps des courses n'est pas limité ni la distance du magasin par rapport à chez soi.
"1h pour faire du sport dehors + 1h pour sortir le chien" : NON.
c'est 1h PAR JOUR !
case 6 de la dérogation :
<< Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.>>
cdt.
"1 h pour faire les courses" : NON.
le temps des courses n'est pas limité ni la distance du magasin par rapport à chez soi.
"1h pour faire du sport dehors + 1h pour sortir le chien" : NON.
c'est 1h PAR JOUR !
case 6 de la dérogation :
<< Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.>>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela pourra servir à d'autres !