Annonce de décès à l'administration, l'assureur, ...en temps de force majeure

ftrxx Messages postés 42 Date d'inscription samedi 10 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2020 - 21 mars 2020 à 13:00
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 21 mars 2020 à 13:23
Bonjour,

Après un décès il faut respecter des délais pour l'annoncer à l'état civil, à la banque, à la retraite, aux assureurs, etc. Et si l'on les dépasse une réduction des prestations peut en suivre.

Ces délais divers et variés sont-ils aussi valides en période de force majeure, comme actuellement ? L’État a-t-il changé les délais ?

Merci par avance de votre réponse.
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2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
21 mars 2020 à 13:21
Bonjour,

Les délais légaux restent les délais légaux !
La situation actuelle n'empêche en rien de déclarer dans les délais.

Par contre, si les organismes auxquels vous déclarez sont fermés, le dépassement ne sera pas de votre fait et ne pourra pas vous être reproché...
Il suffit de garder les traces de vos démarches.

Cdt
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
21 mars 2020 à 13:23
au hasard

appele ces administrations et entreprises, ils ont certainement mis une procédure en place
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