Annonce de décès à l'administration, l'assureur, ...en temps de force majeure
ftrxx
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 21 mars 2020 à 13:23
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 21 mars 2020 à 13:23
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gt.55
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21 mars 2020 à 13:21
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Bonjour,
Les délais légaux restent les délais légaux !
La situation actuelle n'empêche en rien de déclarer dans les délais.
Par contre, si les organismes auxquels vous déclarez sont fermés, le dépassement ne sera pas de votre fait et ne pourra pas vous être reproché...
Il suffit de garder les traces de vos démarches.
Cdt
Les délais légaux restent les délais légaux !
La situation actuelle n'empêche en rien de déclarer dans les délais.
Par contre, si les organismes auxquels vous déclarez sont fermés, le dépassement ne sera pas de votre fait et ne pourra pas vous être reproché...
Il suffit de garder les traces de vos démarches.
Cdt
ptiboy
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21 mars 2020 à 13:23
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au hasard
appele ces administrations et entreprises, ils ont certainement mis une procédure en place
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