Annonce de décès à l'administration, l'assureur, ...en temps de force majeure
ftrxx
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après un décès il faut respecter des délais pour l'annoncer à l'état civil, à la banque, à la retraite, aux assureurs, etc. Et si l'on les dépasse une réduction des prestations peut en suivre.
Ces délais divers et variés sont-ils aussi valides en période de force majeure, comme actuellement ? L’État a-t-il changé les délais ?
Merci par avance de votre réponse.
Après un décès il faut respecter des délais pour l'annoncer à l'état civil, à la banque, à la retraite, aux assureurs, etc. Et si l'on les dépasse une réduction des prestations peut en suivre.
Ces délais divers et variés sont-ils aussi valides en période de force majeure, comme actuellement ? L’État a-t-il changé les délais ?
Merci par avance de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Les délais légaux restent les délais légaux !
La situation actuelle n'empêche en rien de déclarer dans les délais.
Par contre, si les organismes auxquels vous déclarez sont fermés, le dépassement ne sera pas de votre fait et ne pourra pas vous être reproché...
Il suffit de garder les traces de vos démarches.
Cdt
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au hasard
appele ces administrations et entreprises, ils ont certainement mis une procédure en place
La législation juridique et financière évolue en permanence...