Les Droits et Obligations d'un médecin en cas de DANGER

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Andy31200
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Bonjour à tous,

En cette période difficile je souhaite encourager chacun de rester le plus possible confiné.

Peut-être parmi vous quelqu’un peut me renseigner ?

Est-ce qu’un médecin peut (ou doit?)

1) interner en psychiatrie
2) obliger de prendre un traitement (même par la force)


une personne majeure,
souffrant de schizophrénie,
qui a arrêté et refuse tout traitement,
amené à l’hôpital par la police suite à des actes de violences contre un proche ??

Je vous remercie cordialement pour chaque réponse.

Bien à vous
Oriah

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Bonjour,
On n'interne pas en psychiatrie mais on hospitalise en faisant un SDTU :
http://www.protocoles-urgences.fr/page19/page19.html
Et le médecin non seulement peut mais doit le faire sinon, ce peut être considéré comme non assistance à personne en danger .
Oriah
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26 mars 2020

Merci, beaucoup de votre réponse.
Oriah
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26 mars 2020

Désolée, je reviens avec une autre question : Quand la famille qui ne connais rien des formalités à accomplir, demande au médecin en charge de garder le patient, de le soigner. Celui-ci a-t-il le droit de ne pas accéder à cette requête en disant (au bout de 4 jours d'hospitalisation) "qu'il n'y a pas assez de raison et de toute façon le patient refuse tout traitement"
Et bien sur sans indiquer les éventuelle possibilité ou procédure à suivre ???
Merci encore
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Mais de rien et repassez donner de ses nouvelles ou si autre question
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26 mars 2020

Désolée, je reviens avec une autre question : Quand la famille qui ne connais rien des formalités à accomplir, demande au médecin en charge de garder le patient, de le soigner. Celui-ci a-t-il le droit de ne pas accéder à cette requête en disant (au bout de 4 jours d'hospitalisation) "qu'il n'y a pas assez de raison et de toute façon le patient refuse tout traitement"
Et bien sur sans indiquer les éventuelle possibilité ou procédure à suivre ???
Merci encore
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Si vous parlez d'un praticien hospitalier en charge du patient, oui, il peut, car une hospitalisation sous contrainte à la demande d'un tiers à ses limites sinon, on peut parler d'hospitalisation arbitraire
Oriah
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26 mars 2020

Merci pour la réponse ....
Même si le patient était admis par la police ?
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4 avril 2020
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Oui car seule une hospitalisation d'office peut être prolongée mais là aussi, c'est à l'appréciation du psychiatre mais l'hospitalisation complète peut se poursuivre au-delà de 12 jours sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), saisi par le directeur de l'établissement.
A lire chapitre " Hospitalisation à la demande du préfet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F761
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