Refus de mutation interne par mon employeur

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 Val06 -
Bonjour,
Je suis actuellement salarié depuis 7 ans, cela fait déjà plusieurs années que j'ai demandé ma mutation géographique pour passer des Alpes-Maritimes dans le Var.
Je viens d'apprendre qu'un poste équivalent au mien s'est libéré, j'ai donc envoyé une lettre à la RH.
Expliquant les multiples raisons personnelles, étant fille unique j'ai besoin de m'occuper de ma maman qui est âgée, seule et a de gros problèmes de santé.
De plus moi-même ayant de gros problèmes de vue une très forte myopie avec deux décollement du vitré, et une opération au laser sur un œil il est déconseillé pour moi de conduire la nuit.
Mon ophtalmo pourrait également me faire une lettre.
Ma mutation dans le Var a été refusé sans raison valable.
N'est-il pas possible d'être muté pour cette raison car je vais devoir peut-être démissionner de mon poste à cause de cela.
Merci de votre réponse
Cordialement
Valérie

1 réponse

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24 mars 2020
40
Bonjour Valérie,

C'est l'employeur qui décide d'affecter tel salarié à tel poste dans le cadre de son pouvoir de direction, qui reste assez discrétionnaire, sauf abus de droit ou discrimination.
Difficile de contester légalement.
Je n'ai pas compris le rapport entre votre mutation et votre myopie qui vous empêche de conduire de nuit
...je suis domicilié prochainement dans le Var, pour me rapprocher de ma mère, car ma propriétaire vend l'appartement où je suis actuellement dans le 06.
Et je n'arrive plus à conduire sereinement le soir en finissant à 19h et 20h car concrètement je vois très mal la nuit et c'est dangereux pour moi et les autres, sachant que j'ai entre 30 et 40minutes de route....
Rirififiloulou_6154
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24 mars 2020
40 > Val06
Donc si je comprends bien, alors que vous avez des difficultés pour voir la nuit et pour conduire vous vous éloignez de votre lieu de travail ?
Est ce une bonne idée ?
Essayez de demander au médecin du travail, il peut prescrire un aménagement d'horaires, mais il ne pourra pas résoudre votre problème de mutation.
> Rirififiloulou_6154
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24 mars 2020

.. c'est compliqué mais c'est pour être au près de ma mère et aussi sur le lieu de travail de mon compagnon.
Je voulais juste savoir si je pouvais avoir gain de cause avec ce problème de santé ?
Ou alors au contraire l'entreprise n'a aucune obligation ?
Merci
Rirififiloulou_6154
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24 mars 2020
40 > Val06
S'il constate un danger pour votre santé, le médecin du travail peut soit préconiser un aménagement de poste (horaires aménagés, port de charges limité, pas de gestes répétitifs, toute mesure propice à préserver votre santé...) ou prononcer une inaptitude qui conduira à votre reclassement ou votre licenciement.
Cela peut être une piste, mais j'attire votre attention sur le fait que le médecin se prononce exclusivement en fonction de critères médicaux. Il ne prendra pas en compte vos souhaits de vous rapprocher de votre maman ou vos problèmes logistiques.
> Rirififiloulou_6154
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24 mars 2020

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire, et pour votre réponse.
Cordialement.
Valérie.
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