Vidage de la carte conducteur

Résolu
Fred_Du_83700 Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 29 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2020 - 20 mars 2020 à 20:35
Fred_Du_83700 Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 29 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2020 - 25 mars 2020 à 11:00
Bonjour,
La réglementation nous oblige à vider notre carte chauffeur tous les 28 jours au maximum sous peine d'amende.
En résumé,
Le 2 mars 2020 j'ai effectué ma tournée et vidé ma carte au retour le midi.
A l'issue je suis parti en congés payés 2 semaines.

Le 16 mars je devais reprendre mon service le soir à 19h, sur la route domicile-Travail
mon employeur m'a appelé pour m'informer d'une annulation des tours de nuit et me demande de rentrer chez moi.

Le 17 mars au matin mon employeur m'informe que la plateforme ou je tournais et fermée jusqu’à nouvel ordre suite à l"épidémie en cours,il me propose donc de prolonger mes congés ce que j'accepte.
Ce faisant je suis donc depuis le 16 mars de nouveau en congés pour 2 semaines.
Ma seconde période de congé s’achève le 29 mars au soir pour une reprise le 30 mars.

Réglementairement si je reprend le 30 mars et que je vide ma carte avant de prendre ma journée je serais en règle puisque la carte est vidée dans le délai des 28 jours.

Si, le confinement venait à se prolonger ou à se durcir et si la plateforme ou je tourne ne reprenait pas le service, je serais encore à l'arrêt.

Donc ma question,
Si je ne peux vider ma carte (Dépôt à 30 kms de mon domicile) suite au confinement,serais je dans l'illégalité (Pas de conduite de véhicule depuis le 2 mars,donc pas de données après ma journée du 2 mars). Ou bien dois je, obligatoirement prendre la route (avec attestion dérogatioire ) jusqu’à mon lieu de travail, vider ma carte puis rentrer chez moi.

Merci à ceux qui pourront m'éclairer

1 réponse

Fred_Du_83700 Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 29 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2020
25 mars 2020 à 11:00
Réponse de l'AFT ce jour
Réglement (UE) n°581/2010 du 1er juillet 2010

Afin de fixer les fréquences maximales auxquelles effectuer le téléchargement des données, il convient de ne comptabiliser que les jours pour lesquels une activité a été enregistrée
28 jours pour les données téléchargées à partir de la carte de conducteur.
Si pas d'activité depuis 28 jours, pas de vidage de carte.
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