Suspension d’un syndic de copropriété
syndicunis
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syndicunis Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020 - 20 mars 2020 à 10:07
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dany311
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20 mars 2020 à 07:57
20 mars 2020 à 07:57
Bonjour
OUI
mais alors le juge demandera ( ou nommera d'office ) un syndic professionnel
et il faudra " passer à la caisse ""
OUI
mais alors le juge demandera ( ou nommera d'office ) un syndic professionnel
et il faudra " passer à la caisse ""
Utilisateur anonyme
20 mars 2020 à 09:56
20 mars 2020 à 09:56
A l'heure actuelle les tribunaux sont fermés. Donc il ne va pas se passer grand chose pour votre syndic....
La loi est celle de 1967.https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Lisez vous-mêmes, c'est une bonne occupation pour le confinement.
La loi est celle de 1967.https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Lisez vous-mêmes, c'est une bonne occupation pour le confinement.
bonjour, Il serait intéressant de connaître le nombre de copropriétaires, et aussi ce qui est reproché à ce syndic.
On ne connait pas les raisons, mais ce qui est sûr c'est que les charges vont faire plus qu'exploser dans tous les cas. Et encore pire si le nombre de copropriétaires est faible.
Il faut bien peser le pour et le contre avant d'agir ainsi,
On ne connait pas les raisons, mais ce qui est sûr c'est que les charges vont faire plus qu'exploser dans tous les cas. Et encore pire si le nombre de copropriétaires est faible.
Il faut bien peser le pour et le contre avant d'agir ainsi,
syndicunis
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20 mars 2020 à 10:07
20 mars 2020 à 10:07
Rebonjour
Merci pour le conseil
N'etant pas juriste, je vais envoyer le lien à un autre coproprietaire qui connait plus que moi le droit
Nb
Je vais corriger les devoirs des enfants c'est plus important
Bonne journee et que le SEIGNEUR ramene l'amour dans les coeurs de tous et sauve l'humanite du VIRUS TUEUR car nos petits problemes de coproprietaires ne meritent pas qu'on se focalisent dessus, va savoir qui sera vivant demain
alea jacta es
Merci pour le conseil
N'etant pas juriste, je vais envoyer le lien à un autre coproprietaire qui connait plus que moi le droit
Nb
Je vais corriger les devoirs des enfants c'est plus important
Bonne journee et que le SEIGNEUR ramene l'amour dans les coeurs de tous et sauve l'humanite du VIRUS TUEUR car nos petits problemes de coproprietaires ne meritent pas qu'on se focalisent dessus, va savoir qui sera vivant demain
alea jacta es
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2020 à 08:43
Merci pour cette rapide information.
Pourriez vous m'indiquer le texte qui permet cette suspension demandée par des opposants inconscients de son cout que vous annoncez ( ce qui pourrait augmenter les charges si le syndic concerné gagnait un proces contre le syndicat:)
Question : Est l'article 2004 du code civil? ou autre article de loi?
nb: c'est une periode difficile que le monde vit actuellement mais tout rentrera dans l'ordre par la volonte du seigneur amen
Bonne journee