Maman apeurée
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Angel-1979
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Caille - 27 mars 2020 à 18:15
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18 mars 2020 à 21:59
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Bonjour,
Vous ne faites rien du tout, c'est de l'intimidation...
S'il ne vous rend pas votre fils, vous portez plainte pour non-représentation d'enfant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191
Il n'y a qu'une décision du JAF qui peut modifier les règles.
Cdt
Vous ne faites rien du tout, c'est de l'intimidation...
S'il ne vous rend pas votre fils, vous portez plainte pour non-représentation d'enfant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191
Il n'y a qu'une décision du JAF qui peut modifier les règles.
Cdt
Merci pour votre réponse, même si il n'y a qu'un accord verbal ?
Ysabe_l
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19 mars 2020 à 08:33
19 mars 2020 à 08:33
Bonjour
Vous voulez dire qu'il n'existe aucun jugement concernant la garde ?
Si c'est le cas en effet il a le droit de garder l'enfant, comme vous auriez eu le droit de le garder. C'est pourquoi on insisté toujours pour dire que même quand on s'entend bien un jugement est primordial pour le cas où.
Vous voulez dire qu'il n'existe aucun jugement concernant la garde ?
Si c'est le cas en effet il a le droit de garder l'enfant, comme vous auriez eu le droit de le garder. C'est pourquoi on insisté toujours pour dire que même quand on s'entend bien un jugement est primordial pour le cas où.
Maddhi
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Ysabe_l
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18 novembre 2024
19 mars 2020 à 08:48
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Il ny a pas de jugement elle le dit depuis 2 posts...donc le père a tout a fait le droit de le garder
gt.55
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Maddhi
19 mars 2020 à 10:16
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Faux...
Maddhi
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gt.55
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19 mars 2020 à 10:23
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Vrai
gt.55
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19 mars 2020 à 10:15
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Tout-à-fait...
C'est d'ailleurs précisé dans le texte que je vous ai mis en lien :
"On parle d'enlèvement parental lorsqu'un parent garde auprès de lui son ou ses enfant(s) mineur(s) alors qu'il(s) devai(en)t être sous la garde de l'autre parent. Les faits sont punis même si aucune décision judiciaire sur la garde des enfants n'a été prise."
C'est d'ailleurs précisé dans le texte que je vous ai mis en lien :
"On parle d'enlèvement parental lorsqu'un parent garde auprès de lui son ou ses enfant(s) mineur(s) alors qu'il(s) devai(en)t être sous la garde de l'autre parent. Les faits sont punis même si aucune décision judiciaire sur la garde des enfants n'a été prise."
Angel-1979
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19 mars 2020
Modifié le 19 mars 2020 à 10:25
Modifié le 19 mars 2020 à 10:25
Il vient de m’appeler pour me dire qui me le rendra mais qu’il va faire les démarches pour que je garde le moins possible. J’ai une vie plus stable que la sienne, il n’arrive pas à lui faire ses devoirs et en ce moment ses leçons lié au confinement, je crains également pour son suivi scolaire car je m’occupais de tout. Il sort en le laissant seul pu voir ses amis et boire des verres et autres ! Je m’inquiete et malgré tout je veux que mon fils voie son père même si la communication entre eux est difficile !
Merci !
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gt.55
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19 mars 2020 à 10:27
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Prenez rapidement contact avec le JAF pour officialiser tout ça...
Bon courage.
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Angel-1979
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19 mars 2020
19 mars 2020 à 10:29
19 mars 2020 à 10:29
Merci !
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Bonjour
Si vous avez un jugement qui mentionne vos droits pour les visites et l'hébergement, ils doivent être respectés même pendant le confinement sous peine de sanction pénale pour non présentation d'enfants. Cependant étant donné la situation actuelle, il pourrait invoquer le fait que il y a un risque de contamination du au covid 19 et le juge sera certainement clément....
Je n'ai pas de solution à vous donner pour que vous puissiez récupérer votre enfant si son père ne veut pas ça risque d'être compliqué. Je vous souhaite que ça s'arrange.
Si vous n'avez pas saisi le JAF, je vous conseil de le faire afin que des règles soit établie. Des règles qui permettrons un cadre aussi bien pour vous les parents et surtout pour votre enfant cela diminuera vos conflits au fil du temps. Mais faite le comme ça les règles seront claires
Si vous avez un jugement qui mentionne vos droits pour les visites et l'hébergement, ils doivent être respectés même pendant le confinement sous peine de sanction pénale pour non présentation d'enfants. Cependant étant donné la situation actuelle, il pourrait invoquer le fait que il y a un risque de contamination du au covid 19 et le juge sera certainement clément....
Je n'ai pas de solution à vous donner pour que vous puissiez récupérer votre enfant si son père ne veut pas ça risque d'être compliqué. Je vous souhaite que ça s'arrange.
Si vous n'avez pas saisi le JAF, je vous conseil de le faire afin que des règles soit établie. Des règles qui permettrons un cadre aussi bien pour vous les parents et surtout pour votre enfant cela diminuera vos conflits au fil du temps. Mais faite le comme ça les règles seront claires
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