Travaux fait sans prévenir
Bonjour,
J'aimerai savoir si mon propriétaire à le droit de réaliser des travaux sans me prévenir ni me faire un devis?
Car il a changé le tuyaux d'évacuation et après m'a envoyé la facture s'en m'avoir prévenu. A t-il le droit?
Merci d'avance pour vos reponse.
J'aimerai savoir si mon propriétaire à le droit de réaliser des travaux sans me prévenir ni me faire un devis?
Car il a changé le tuyaux d'évacuation et après m'a envoyé la facture s'en m'avoir prévenu. A t-il le droit?
Merci d'avance pour vos reponse.
2 réponses
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Bonjour,
Vous n'avez pas à donner suite aux demandes de paiements des travaux commandés par votre propriétaire.
Vous ne devez rien.
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bonjour,
et comment a-t-il su que ce tuyau était à changer ?
Il aurait dû vous prévenir de la date des travaux... d'autant qu'il ne peut pas rentrer chez vous sans votre autorisation...
Et enfin, "QUI COMMANDE PAYE" : Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
cdt.-
Merci pour la reponse rapide. Il a changé car sa fesait que de boucher. Et quelqu' un m'avait fait une clôture qui à percé le tuyau d'évacuation. Mais il nous à pas prevenu que sa serait payant. Il nous a pas fait de devis ni rien. Sinon on l'aurait fait nous même. Car 130 euros pour un petit trou dans le tuyau c'est abusé.
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@DidiRefusez de payer ce que vous n'avez pas commandé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...