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Travaux fait sans prévenir

Didi - 17 mars 2020 à 19:46
Ulysse5818 Messages postés 12314 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 18 mars 2020 à 10:13

Bonjour,
J'aimerai savoir si mon propriétaire à le droit de réaliser des travaux sans me prévenir ni me faire un devis?
Car il a changé le tuyaux d'évacuation et après m'a envoyé la facture s'en m'avoir prévenu. A t-il le droit?
Merci d'avance pour vos reponse.

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulysse5818 Messages postés 12314 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 271
17 mars 2020 à 19:48

Bonjour,

Vous n'avez pas à donner suite aux demandes de paiements des travaux commandés par votre propriétaire.

Vous ne devez rien.

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 52049 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 15 398
17 mars 2020 à 19:51

bonjour,

et comment a-t-il su que ce tuyau était à changer ?

Il aurait dû vous prévenir de la date des travaux... d'autant qu'il ne peut pas rentrer chez vous sans votre autorisation...

Et enfin, "QUI COMMANDE PAYE" : Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »

cdt.

Didi
17 mars 2020 à 23:19

Merci pour la reponse rapide. Il a changé car sa fesait que de boucher. Et quelqu' un m'avait fait une clôture qui à percé le tuyau d'évacuation. Mais il nous à pas prevenu que sa serait payant. Il nous a pas fait de devis ni rien. Sinon on l'aurait fait nous même. Car 130 euros pour un petit trou dans le tuyau c'est abusé.

Ulysse5818 Messages postés 12314 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 271 > Didi
18 mars 2020 à 10:13

Refusez de payer ce que vous n'avez pas commandé.

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