Travaux fait sans prévenir
Didi
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Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si mon propriétaire à le droit de réaliser des travaux sans me prévenir ni me faire un devis?
Car il a changé le tuyaux d'évacuation et après m'a envoyé la facture s'en m'avoir prévenu. A t-il le droit?
Merci d'avance pour vos reponse.
J'aimerai savoir si mon propriétaire à le droit de réaliser des travaux sans me prévenir ni me faire un devis?
Car il a changé le tuyaux d'évacuation et après m'a envoyé la facture s'en m'avoir prévenu. A t-il le droit?
Merci d'avance pour vos reponse.
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas à donner suite aux demandes de paiements des travaux commandés par votre propriétaire.
Vous ne devez rien.
Vous n'avez pas à donner suite aux demandes de paiements des travaux commandés par votre propriétaire.
Vous ne devez rien.
bonjour,
et comment a-t-il su que ce tuyau était à changer ?
Il aurait dû vous prévenir de la date des travaux... d'autant qu'il ne peut pas rentrer chez vous sans votre autorisation...
Et enfin, "QUI COMMANDE PAYE" : Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
cdt.
et comment a-t-il su que ce tuyau était à changer ?
Il aurait dû vous prévenir de la date des travaux... d'autant qu'il ne peut pas rentrer chez vous sans votre autorisation...
Et enfin, "QUI COMMANDE PAYE" : Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
cdt.
Merci pour la reponse rapide. Il a changé car sa fesait que de boucher. Et quelqu' un m'avait fait une clôture qui à percé le tuyau d'évacuation. Mais il nous à pas prevenu que sa serait payant. Il nous a pas fait de devis ni rien. Sinon on l'aurait fait nous même. Car 130 euros pour un petit trou dans le tuyau c'est abusé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...