Rtt congés payés confinement Coronavirus

Bonjour,

Et avec les Corona virus mon employeur me demande de poser une semaine de RTT ou de congé payé durant la première semaine de confinement et par la suite il mettra en place le chômage partiel. Est-il dans ses droits ?

2 réponses

  1. Bonjour

    C'est l'employeur qui décide des dates de prise de congés. Il peut vous les imposer.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1353-cong-s-impos-s-par-l-employeur-vos-droits/

    Cordialement
    1
    1. Merci pour le retour. En l’occurrence, le délai n’est pas respecté.
      0
    2. Bonjour,

      En l'occurence, l'employeur PEUT vous imposer des congés en fermeture estivale uniquement, soit pour des vacances.
      Ce n'est pas le cas pendant la période de confinement qui est un cas de force majeure.
      https://www.capital.fr/votre-carriere/coronavirus-votre-employeur-peut-il-vous-forcer-a-poser-des-conges-ou-des-rtt-1364713
      0
  2. Bonjour,
    Sur :
    https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

    Voir : - 21. Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?

    Cdt.
    0