Rtt congés payés confinement Coronavirus

Mjcmjc - 17 mars 2020 à 15:49
 lautre - 19 mars 2020 à 14:36
Bonjour,

Et avec les Corona virus mon employeur me demande de poser une semaine de RTT ou de congé payé durant la première semaine de confinement et par la suite il mettra en place le chômage partiel. Est-il dans ses droits ?

2 réponses

Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 429
17 mars 2020 à 18:45
Bonjour

C'est l'employeur qui décide des dates de prise de congés. Il peut vous les imposer.


https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1353-cong-s-impos-s-par-l-employeur-vos-droits/

Cordialement
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Merci pour le retour. En l’occurrence, le délai n’est pas respecté.
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Bonjour,

En l'occurence, l'employeur PEUT vous imposer des congés en fermeture estivale uniquement, soit pour des vacances.
Ce n'est pas le cas pendant la période de confinement qui est un cas de force majeure.
https://www.capital.fr/votre-carriere/coronavirus-votre-employeur-peut-il-vous-forcer-a-poser-des-conges-ou-des-rtt-1364713
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Bonjour,
Sur :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Voir : - 21. Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?

Cdt.
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