Amendes déjà payés réclamées en ATD

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ddosa
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Bonjour,

En mars 2019, je reçois un atd pour 27 amendes. Je m'empresse d'écrire à l'officier du ministère par le biais de mon avocat pour revenir à l'amende initiale. Chose faite, je paie ces 27 amendes. J'apprends, via le bordereaux de situation, qu'il me reste encore un quinzaine d'amendes antérieures à celles acquittées. J'ai un peu zappé à cause du stress que cela me faisait.
Puis, je reçois un atd pour 5 amendes en février (j'ai reçu l'atd après que ma banque m'ait saisie). En regardant les numéros, il s'agit d'amendes réclamées l'an passé, faisant partie des 27 amendes pour lesquelles j'ai écris à l'officier du ministère.
J'ai immédiatement contesté l'atd auprès du directeur départemental (tel qu'écrit sur le document) et j'ai pris contact avec le service amende. J'en suis à 7 mail. Je leur donne le document de l'officier du ministère, ils me renvoient à chaque fois le bordereau sans regarder les numéros et me renvoient à ma dette envers eux, que je dois payer. En vérifiant de plus près, je me suis aperçu qu'ils avaient supprimés 22 amendes réclamées en 2019 et 5 autres antérieures qui ne correspondent pas à la réclamation de 2019 (et dont le montant et supérieur!).

Je pense donc écrire à l'officier du ministère pour faire annuler les amendes restantes (puisqu'il s'agit d'amende dont les jugements sont antérieures au 24 mars 2016).
Que faire pour faire annuler l'atd en cours? Je n'ai pas reçu de réponse du directeur départemental et le service amende me renvoi à ma dette en cours sans faire correspondre les numéros?

Merci pour votre aide.

3 réponses

Bonjour

Seul l'officier du ministère a le pouvoir d'annuler une amende et sans annulation de leur part la trésorerie ne peut pas lever la saisie en cours car elle est tenue de procéder au recouvrement des amendes dont elle a connaissance

Bonjour,
Que vous dit votre avocat ?
Il est plus au courant de votre dossier qu'un(e) inconnu(e) sur un site.
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20 mars 2020

Bonjour et merci beaucoup à vous,

metm : voilà ce que je ne comprends pas du tout. J'ai écris l'an passé à l'Officier du Ministère Public pour les 27 amendes, du coup le chèque donné aurait dû couvrir ces 27 amendes. Hors ce n'est pas le cas ; faut-il quand même réécrire à ce même Officier pour prendre en compte le paiement intégral de ces 27 amendes, les faire annuler donc annuler l'atd??? C'est incroyable, cela voudrait dire que les gens de l'état qui ont encaissé mon chèque, en ont fait ce qu'ils voulaient. Je peux très bien imaginer la thèse où, ils ont trafiqué le recouvrement pour pouvoir continuer à me réclamer de l'argent au vue de mon passif envers le TP... Enfin. Quid des frais bancaires occasionnés par cet atd? Serais-je en droit de les leurs réclamer?

deprienpire : je n'ai pas contacté mon avocat et ne compte pas le faire. Il m'aurait bien plus aidé que seul dans mon coin...

Prenez soin de vous et merci pour votre aide.
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