Amendes déjà payés réclamées en ATD
ddosa
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 juil. 2020 à 23:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 juil. 2020 à 23:09
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flocroisic
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Modifié le 9 juil. 2020 à 18:27
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Le problème c'est la somme qui est dérisoire en rapport à la charge de travail nécessaire pour faire valoir ses droits.
Et vos devoirs vous en faites quoi ?
En particulier respecter la loi et ainsi ne pas avoir d'amendes.
Vous pouvez toujours faire une requete au tribunal si vous avez eu un rejet.
Bonjour
Seul l'officier du ministère a le pouvoir d'annuler une amende et sans annulation de leur part la trésorerie ne peut pas lever la saisie en cours car elle est tenue de procéder au recouvrement des amendes dont elle a connaissance
Seul l'officier du ministère a le pouvoir d'annuler une amende et sans annulation de leur part la trésorerie ne peut pas lever la saisie en cours car elle est tenue de procéder au recouvrement des amendes dont elle a connaissance
Bonjour,
Que vous dit votre avocat ?
Il est plus au courant de votre dossier qu'un(e) inconnu(e) sur un site.
Que vous dit votre avocat ?
Il est plus au courant de votre dossier qu'un(e) inconnu(e) sur un site.
ddosa
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9 juillet 2020
20 mars 2020 à 16:26
20 mars 2020 à 16:26
Bonjour et merci beaucoup à vous,
metm : voilà ce que je ne comprends pas du tout. J'ai écris l'an passé à l'Officier du Ministère Public pour les 27 amendes, du coup le chèque donné aurait dû couvrir ces 27 amendes. Hors ce n'est pas le cas ; faut-il quand même réécrire à ce même Officier pour prendre en compte le paiement intégral de ces 27 amendes, les faire annuler donc annuler l'atd??? C'est incroyable, cela voudrait dire que les gens de l'état qui ont encaissé mon chèque, en ont fait ce qu'ils voulaient. Je peux très bien imaginer la thèse où, ils ont trafiqué le recouvrement pour pouvoir continuer à me réclamer de l'argent au vue de mon passif envers le TP... Enfin. Quid des frais bancaires occasionnés par cet atd? Serais-je en droit de les leurs réclamer?
deprienpire : je n'ai pas contacté mon avocat et ne compte pas le faire. Il m'aurait bien plus aidé que seul dans mon coin...
Prenez soin de vous et merci pour votre aide.
metm : voilà ce que je ne comprends pas du tout. J'ai écris l'an passé à l'Officier du Ministère Public pour les 27 amendes, du coup le chèque donné aurait dû couvrir ces 27 amendes. Hors ce n'est pas le cas ; faut-il quand même réécrire à ce même Officier pour prendre en compte le paiement intégral de ces 27 amendes, les faire annuler donc annuler l'atd??? C'est incroyable, cela voudrait dire que les gens de l'état qui ont encaissé mon chèque, en ont fait ce qu'ils voulaient. Je peux très bien imaginer la thèse où, ils ont trafiqué le recouvrement pour pouvoir continuer à me réclamer de l'argent au vue de mon passif envers le TP... Enfin. Quid des frais bancaires occasionnés par cet atd? Serais-je en droit de les leurs réclamer?
deprienpire : je n'ai pas contacté mon avocat et ne compte pas le faire. Il m'aurait bien plus aidé que seul dans mon coin...
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ddosa
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9 juillet 2020
9 juil. 2020 à 17:50
9 juil. 2020 à 17:50
Re-bonjour,
Alors j'ai écris à l'Officier. J'ai reçu 3 courriers différents.
Le premier annule la saisie par mainlevée, annule un ensemble d'amendes antérieures. Le second annule la majoration pour une amende (je l'ai donc immédiatement payé). Le troisième est un courrier identique à celui de 2019 dans lequel l'Officier annule les majorations afin que mon paiement soit pris en compte à une différence près, une amende non traitée en 2019 qui se retrouve dans le lot et donc une comprise dans la saisie qui a disparu...
J'ai donc transmis la mainlevée à ma banque et au trésor par AR. Ma banque n'a plus l'argent mais ne me répond toujours pas et le trésor me dit que mon solde comptable ne laisse pas apparaître un solde créditeur.
Et pour cause, en encaissant les amendes en 2019, ils ont encaissé de vieilles amendes et ajouté des frais de poursuite non portés à ma connaissance... Je ne sais plus comment m'y prendre, dois-je saisir un tribunal? Le problème c'est la somme qui est dérisoire en rapport à la charge de travail nécessaire pour faire valoir ses droits.
Merci pour votre temps et pour votre aide.
Alors j'ai écris à l'Officier. J'ai reçu 3 courriers différents.
Le premier annule la saisie par mainlevée, annule un ensemble d'amendes antérieures. Le second annule la majoration pour une amende (je l'ai donc immédiatement payé). Le troisième est un courrier identique à celui de 2019 dans lequel l'Officier annule les majorations afin que mon paiement soit pris en compte à une différence près, une amende non traitée en 2019 qui se retrouve dans le lot et donc une comprise dans la saisie qui a disparu...
J'ai donc transmis la mainlevée à ma banque et au trésor par AR. Ma banque n'a plus l'argent mais ne me répond toujours pas et le trésor me dit que mon solde comptable ne laisse pas apparaître un solde créditeur.
Et pour cause, en encaissant les amendes en 2019, ils ont encaissé de vieilles amendes et ajouté des frais de poursuite non portés à ma connaissance... Je ne sais plus comment m'y prendre, dois-je saisir un tribunal? Le problème c'est la somme qui est dérisoire en rapport à la charge de travail nécessaire pour faire valoir ses droits.
Merci pour votre temps et pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2020 à 20:39
Mes devoirs je les remplis, quand il est possible de le faire. Vous vous permettez de me juger mais ne vivez pas ma situation. Marseille est une ville très encombrée et même si je vote, il est pratiquement impossible de m'y garer quand je rentre tard le soir. Voulez-vous peut-être que je compte le nombre d'amendes reçus à 20h 23h 2h et même 5h du matin ou les jours fériés? Je n'ai jamais eu les moyens d'acheter ou louer un garage. Alors, vue votre commentaire vous me diriez "n'achetez pas de voiture" comme au service amende de Marseille. Malheureusement, j'aimerais rouler en vélo (très dangereux puisqu'il n'y a aucune voie en ville!). Mais j'ai besoin de cette satanée voiture pour mon travail.
Si je vous demande votre expertise, c'est qu'à défaut de ne pas respecter la loi, je ne la maitrise pas non plus. Surtout en ce qui concerne l'administration. C'est pour cela, je pensais, que ce post a été créé, afin de m'y apporter aide et conseils. Vous dites de faire une requête au tribunal. Administratif je suppose? Il est dit (sur le site du service public) qu'on doit faire appel à un avocat pour les sommes d'argent. Même pour les petites sommes? Quid des délais?
Modifié le 9 juil. 2020 à 23:18
Pas d'avocat en matiere de tribunal administratif.
Delai : 2 mois apres le rejet de l'administration.
Vous faites bien de dire ca sur des forums.
Avec l'intelligence artificielle, vous risquez cher ... diffamation ca peut faire mal.
Un simple droit de communication et vous serez retrouvé.