Depart de locataire mais confinement coronavirus

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 Elo31 -
Bonjour,

Je vis à l'étranger et loue mon appartement à Paris.
La locataire en place avait envoyé son préavis pour le 31 mars à l'agence de gestion locative qui gère mon bien mais au vu des circonstances la locataire aimerait finalement rester plus longtemps dans l'appartement car elle devait déménager dans une autre région et ça s'avère compliqué.

L'agence me dit d'autre part que tous les états des lieux sont reportés jusqu'à la fin du confinement (ce qui me paraît tout à fait normal) mais me propose deux solutions qui me paraissent peu convaincantes...



1. Nous n'effectuons pas d'état des lieux, laissons la locataire quitter les lieux le 31 mars comme prévu, et lui restituons le dépôt de garantie dans son intégralité. --> 1. ca voudrait dire la mettre dehors alors qu'elle n'a pas forcément de solution de repli et 2. après 3 ans, j'aimerais bien avoir un état des lieux avant de lui restituer sa caution.
2. Ou nous laissons les clés de l'appartement à la locataire, dont elle restera responsable, jusqu'à ce que nous puissions effectuer l'état des lieux, mais sans lui faire payer d'indemnités d'occupation.-> autrement dit la laisser occuper mon logement gracieusement jusqu'à nouvel ordre...

ils me disent que ce serait illégal d'annuler le préavis tout comme de percevoir un loyer après cette date et qu'ils n'ont rien d'autre à proposer mais ça me parait hallucinant compte tenu des circonstances exceptionnelles qui bien évidemment ne prévoient pas ce cas de figure.
Le loyer que je perçois de cet appartement paie la location du logement que j'occupe à l'étranger et je ne peux pas faire sans vu que j'ai perdu toute autre source de revenus à cause de la quarantaine que nous subissons ici.

En bref, ma question:
est-ce que quelqu'un d'autre est dans ce cas ? et est ce qu'on vous a proposé d'autres solutions?
je pense appeler la locataire et lui proposer de m'envoyer un mail (la poste ne marche plus ici) pour expliquer la situation et me faire part de son souhait de renouveler le contrat d'un mois ou d'annuler son préavis et de son accord pour payer un mois de loyer supplémentaire renouvelable par accord des deux parties selon l'évolution des circonstances.
Est-ce que cela aura une valeur juridique ?

Je prends toute info

Merci beaucoup pour votre aide,
Lavinia

5 réponses

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Bonjour,

Juridiquement, un préavis ne peut pas être annulé.

Ceci dit, cela ne vous empêche pas d'établir un accord par écrit où vous expliquez que, compte tenu de circonstances exceptionnelles dues à la propagation du coronavirus, vous permettez au locataire de prolonger l'occupation du logement contre une indemnité correspond au montant du loyer et dans les mêmes conditions que le bail initial, excepté pour la durée.

Cette durée est fixée pour toute la période de confinement déterminée par le gouvernement français (ou autre terme que vous choisirez). En outre, chacun pourra résilier le présent accord par lettre RAR à tout moment sous réserve d'un délai de préavis d'un mois.


Ceci est une suggestion pour que chacun puisse avoir un minimum de garantie.

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

Merci beaucoup pour votre suggestion
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Salut

De ce que j'ai compris du nouvel arrêté, rie n’empêche de faire un état des lieux. Ca rentre tout à fait dans le cadre de :

déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

Valenchantée
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tout à fait
Re,

Ça se précisera dans les prochains jours ;)

Bonne journée
Bonjour LAVINIA,

Je suis dans le même cas de figure que vous !

Je fais ma petit enquête mais je n'ai pas encore de solution, l'agence qui gère mon appartement est dans le flou total et attend les directives règlementaires des prochains jours.

Bon courage

MAYA

Bonjour Maya,
Merci pour ta réponse.
Pour info, nous allons nous débrouiller ma locataire et moi sans passer par l'agence en élaborant un contrat basique prolongeant le contrat d'un mois, reconductible chaque mois selon accord des deux parties.
Si tu veux je pourrai t'envoyer le modèle...
Stretch181
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1 > LaviniaRosuero
Pareil ici! Si vous auriez le modèle ...
bonjour, je dois emménager dans un nouveau logement mais le déménagement n'est pas possible. l'agence qui gère mon nouveau logement fonctionne de la façon suivante: la personne chargée de l'état des lieux le fait seule et le dépose à l'agence avec les clés. les locataires vont à l'agence récupérer les clés et l'état des lieux et ont 7 jours pour se rendre sur place et le vérifier.

de l'autre côté mes proprio actuels se sont abstenu de remettre l'appartement en location d'une car il n'y aura pas de visite et de 2 pour que je ne me retrouve pas coincée. et dans tous les cas d'après eux, même en ayant les clés de l'autre appart ils n'auraient pas le droit de me mettre dehors. en revanche je risque de me retrouver à payer 2 loyers, donc je cherche s'il y a des solutions (autorisation dérogatoire de déménagement, aide financière de l'état pour un des 2 loyers....)

bonne jour, prenez soin de vous
Elle peut bien évidemment rester dans les lieux au vu de la conjoncture actuelle.
Mais devra cependant s'acquitter de frais d'occupation des lieux qui s'élèvent au même montant que le loyer et les charges habituelles.
Ni plus ni moins, jusqu'à la date de sortie effective du logement.
Payer une agence de gestion locative pour avoir de si piètre conseils...
Ils se déchargent de toutes responsabilités et pour la plupart partisans du moindre effort...
Courage à vous, au mieux voyez directement avec votre locataire.
  • je précise que je communique ces conseils reçus d'une juriste PAP.
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