A voir également:
- Avenant contrat changement lieu de travail
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Changement d'heure 2024 - Guide
3 réponses
Bonjour
L'employeur peut vous proposer ce qu'il veut quand il veut, libre à vous d'accepter ou de refuser.
Dans la mesure où votre contrat de travail ne contient pas de clause de mobilité, une modification du lieu de travail d'une telle ampleur nécessite votre accord, que l'employeur sollicite donc par cet avenant.
En cas de refus de votre part, l'employeur n'ayant plus la possibilité de poursuivre le contrat aux conditions antérieures du fait du déménagement, la conséquence probable sera un licenciement pour motif économique.
Attention certains employeurs sont tentés de remplacer le licenciement économique par une rupture conventionnelle, plus sécurisée juridiquement et financièrement moins coûteuse (à condition que ça aille vite).
Vous n'avez aucun intérêt à accepter, la rupture conventionnelle n'ouvrant pas droit au contrat de sécurisation professionnelle qui vous permet de bénéficier d'une meilleure indemnisation par pôle emploi en cas de licenciement économique.
L'employeur peut vous proposer ce qu'il veut quand il veut, libre à vous d'accepter ou de refuser.
Dans la mesure où votre contrat de travail ne contient pas de clause de mobilité, une modification du lieu de travail d'une telle ampleur nécessite votre accord, que l'employeur sollicite donc par cet avenant.
En cas de refus de votre part, l'employeur n'ayant plus la possibilité de poursuivre le contrat aux conditions antérieures du fait du déménagement, la conséquence probable sera un licenciement pour motif économique.
Attention certains employeurs sont tentés de remplacer le licenciement économique par une rupture conventionnelle, plus sécurisée juridiquement et financièrement moins coûteuse (à condition que ça aille vite).
Vous n'avez aucun intérêt à accepter, la rupture conventionnelle n'ouvrant pas droit au contrat de sécurisation professionnelle qui vous permet de bénéficier d'une meilleure indemnisation par pôle emploi en cas de licenciement économique.
Merci pour votre réponse
Faut il que je fasse une lettre de refus et est ce que je peux demander une rupture conventionnelle au lieu d'un licenciement ?
Faut il que je fasse une lettre de refus et est ce que je peux demander une rupture conventionnelle au lieu d'un licenciement ?
Si vous parlez des indemnités de licenciement, elles sont les mêmes. Si vous parlez de l'indemnisation par l'assurance chômage, elle est plus élevée si vous adhérez au contrat de sécurisation professionnelle, qui ne vous est proposé qu'en cas de licenciement économique.
Si votre employeur vous licencie pour faute et que vous contestez, il se prépare des moments difficiles au tribunal puisque vous n'avez commis aucune faute.
Si votre employeur vous licencie pour faute et que vous contestez, il se prépare des moments difficiles au tribunal puisque vous n'avez commis aucune faute.
Bonjour,
Ma DRH ma.demander ma réponse par mail d'ici lundi matin si je ne donne pas suite a leur proposition d'avenant ils me font un licenciement économique
C'est ce que je vais faire refuser du coup est ce que je suis censé faire un préavis ou pas ils vont me le payer ?
Également sont ils dans l'obligation de me proposer le CSP ?
Merci d'avance
Ma DRH ma.demander ma réponse par mail d'ici lundi matin si je ne donne pas suite a leur proposition d'avenant ils me font un licenciement économique
C'est ce que je vais faire refuser du coup est ce que je suis censé faire un préavis ou pas ils vont me le payer ?
Également sont ils dans l'obligation de me proposer le CSP ?
Merci d'avance