Subsidiarité AAH
iguna
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Iguna -
Iguna -
Bonjour,
Pourriez vous me dire ce que vous pensez, quant a "la subsidiarité" par rapport a l'AAH .En effet je relève ceci sur un site de la gazette SANTE -SOCIAL ; 1.4. Subsidiarité
"L’AAH est une prestation d’aide sociale à caractère subsidiaire (2). Elle n’est donc servie qu’à défaut de droit du bénéficiaire à d’autres prestations (pension de retraite, rente d’invalidité ou d’accident du travail) lui garantissant une allocation au moins égale à l’AAH.
Comme je suis titulaire de l'AAH , et ayant pris ma retraite en 1999, je devais opter pour l'ASPA.
Je considère que cela est une discrimination liée a l'age, car en effet rien d'autre que l'âge motive cette démarche.
2/ Il est mentionné partout ce que j'ai pu lire, (texte ci-dessus) que la subsidiarité se doit d'être au moins égale à l'AAH.
3/ Le fait que l'ASPA soit récupérable, on ne peut pas dire selon moi, qu'elle est égale a l'AAH.
Merci d'avance
Pourriez vous me dire ce que vous pensez, quant a "la subsidiarité" par rapport a l'AAH .En effet je relève ceci sur un site de la gazette SANTE -SOCIAL ; 1.4. Subsidiarité
"L’AAH est une prestation d’aide sociale à caractère subsidiaire (2). Elle n’est donc servie qu’à défaut de droit du bénéficiaire à d’autres prestations (pension de retraite, rente d’invalidité ou d’accident du travail) lui garantissant une allocation au moins égale à l’AAH.
Comme je suis titulaire de l'AAH , et ayant pris ma retraite en 1999, je devais opter pour l'ASPA.
Je considère que cela est une discrimination liée a l'age, car en effet rien d'autre que l'âge motive cette démarche.
2/ Il est mentionné partout ce que j'ai pu lire, (texte ci-dessus) que la subsidiarité se doit d'être au moins égale à l'AAH.
3/ Le fait que l'ASPA soit récupérable, on ne peut pas dire selon moi, qu'elle est égale a l'AAH.
Merci d'avance
A voir également:
- Subsidiarité AAH
- Aah - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Aah et rsa forum - Forum AAH / Handicap
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour
La loi a évolué dans ce sens à partir des retraites au 1er janvier 2017, il n'y a plus d'obligation à déposer l'ASPA.
Il faut aussi prendre en compte dans votre raisonnement l'obligation de déposer l'asi pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité, l'asi étant également récupérable à la succession.
slt
La loi a évolué dans ce sens à partir des retraites au 1er janvier 2017, il n'y a plus d'obligation à déposer l'ASPA.
Il faut aussi prendre en compte dans votre raisonnement l'obligation de déposer l'asi pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité, l'asi étant également récupérable à la succession.
slt
Iguna
Merci, je voulais surtout, l'avis sur la subsidiarité, qui selon les textes, l ASPA, devrait être au moins égale à l'AAH. Ce qui n'est pas le cas, l ASPA étant récupérable et pas l'AAH. On ne peut vraiment pas dire que l'ASPA soit egale
La législation juridique et financière évolue en permanence...