Subsidiarité AAH
iguna
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Iguna - 13 mars 2020 à 19:26
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Loli48
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13 mars 2020 à 19:04
13 mars 2020 à 19:04
Bonjour
La loi a évolué dans ce sens à partir des retraites au 1er janvier 2017, il n'y a plus d'obligation à déposer l'ASPA.
Il faut aussi prendre en compte dans votre raisonnement l'obligation de déposer l'asi pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité, l'asi étant également récupérable à la succession.
slt
La loi a évolué dans ce sens à partir des retraites au 1er janvier 2017, il n'y a plus d'obligation à déposer l'ASPA.
Il faut aussi prendre en compte dans votre raisonnement l'obligation de déposer l'asi pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité, l'asi étant également récupérable à la succession.
slt
13 mars 2020 à 19:26