Augmentation des charges

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Boutan_8685
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jeudi 12 mars 2020
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12 mars 2020
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Bonjour,
Cela fais 5 ans que jesuis locataire d un studio avec ma famille
Apres les 3 ans le bail de location a été reconduit a 3 années de plus (mon proprietaire m a dit que s est un bail 3 6 9) sa fais 5 ans que nous sommes dans se studio

Ma question est celle ci lors de la reconduction du bail a 3 ans de plus, même bien apres, le proprietaire m a fais payer 20€ de charges en plus, je comprends, mais se que je ne comprends pas, s est pourquoi, il ne peut pas me faire un autre bail de location avec la bonne sommes d argents 680€ que je verse maintenant tout les mois parce que sur l ancien bail je paye 660€( les 3 premieres annees je payais 660€ avec les charges et a partir de la 4eme et 5 eme années je paye 680€ charges compris)
As t il le droit de me refuser un bail avec les bonnes sommes de loyer charges comprises?
Qui saurais m eclaircir?

2 réponses

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15 mars 2020
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Bonjour,

Un bail est reconduit tacitement. Il n'y a jamais de nouveau bail. Théoriquement, tous les ans le loyer augmente. Les charges fluctuent selon les comptes annuels. Il est assez rare que les diminutions priment sur les augmentations !
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30 mars 2020
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Bonjour,
Ce n'est pas un bail 3 6 9 parce que c'est uniquement pour les commerces.
Votre bail de location est soumis à la loi de 89.

Il se renouvelle automatiquement tous les 3 ans si personne ne donne congé.
Le montant indiqué au départ peut être révisé en cours de route (si c'est prévu), mais on ne refait pas le bail pour modifier la somme.

Les charges que vous payez sont des "provisions" (= une avance) vous devriez exiger chaque année une régularisation avec les justificatifs des dépenses réelles et le remboursement de la différence... car si le bailleur ne se précipite pas pour le faire c'est que vous payez trop !!!!

Et sans justificatifs ni régularisation négative, le bailleur n'a pas le droit de l'augmenter.
Boutan_8685
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12 mars 2020

Merci bcp, je comprends mieux
Merci beaucoup pour votre reponse
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