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1 réponse
Bonjour
Vous êtes sur un forum d'information juridique qui est destiné plutôt à des questions précises qui appellent une réponse rapide.
L'analyse et la résolution de situations complexes comme la vôtre est trop compliquée par écrit.
Je vous suggère de prendre rendez vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département et de faire un point avec eux.
Petite précision : le contrôleur de l'URSSAF a pour mission de contrôler le paiement des cotisations sociales. Il n'entre pas dans ses attributions de contrôler l'application du code du travail. C'est la mission de l'inspecteur du travail.
Vous êtes sur un forum d'information juridique qui est destiné plutôt à des questions précises qui appellent une réponse rapide.
L'analyse et la résolution de situations complexes comme la vôtre est trop compliquée par écrit.
Je vous suggère de prendre rendez vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département et de faire un point avec eux.
Petite précision : le contrôleur de l'URSSAF a pour mission de contrôler le paiement des cotisations sociales. Il n'entre pas dans ses attributions de contrôler l'application du code du travail. C'est la mission de l'inspecteur du travail.
12 mars 2020 à 07:47
Je vous remercie de votre réponse .
Veuillez agréé Madame ou Monsieur mes salutations distinguées
Gislaine