Inaptitude à la conduite
Virgine
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Modifié le 11 mars 2020 à 17:17
Virgine1962 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2020 - 12 mars 2020 à 15:30
Virgine1962 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2020 - 12 mars 2020 à 15:30
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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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19 décembre 2024
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11 mars 2020 à 22:44
11 mars 2020 à 22:44
Bonsoir,
Voir avec votre organisme de prévoyance quels sont les documents qu'ils attendent.
Ensuite faire une mise en demeure par courrier recommandé ar à votre employeur afin qu'il produise les documents demandés pour la mise en œuvre de la prévoyance ; lui rappeler que c'est une obligation de sa part. Sans cela il pourrait être responsable de la non mise en œuvre de votre prévoyance et être contraint de régler lui même les prestations qui vous sont dues.
La Direecte peut vous conseiller quant à la rédaction de votre courrier. Sinon vous rapprocher d'un syndicat et/ou d'une association telle que la Fnath.
Bien cordialement
Voir avec votre organisme de prévoyance quels sont les documents qu'ils attendent.
Ensuite faire une mise en demeure par courrier recommandé ar à votre employeur afin qu'il produise les documents demandés pour la mise en œuvre de la prévoyance ; lui rappeler que c'est une obligation de sa part. Sans cela il pourrait être responsable de la non mise en œuvre de votre prévoyance et être contraint de régler lui même les prestations qui vous sont dues.
La Direecte peut vous conseiller quant à la rédaction de votre courrier. Sinon vous rapprocher d'un syndicat et/ou d'une association telle que la Fnath.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2020 à 15:30