Refuser une contravention sncf

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Energizor
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26 mars 2020
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Bonjour,
J’ai réservé un billet de train Dax Bordeaux à mon petit frère et lui a payé avec sa carte bleue
Sauf que j’ai oublié de mentionner son nom à la place du mien du coup il a pris une amande de 220 euros
Que dois-je faire
Je vous remercie

2 réponses

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Bonjour,

Lui remboursez les 200€ car c'est vous qui avez fait l'erreur.

CB
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Bonjour,

En achetant votre billet, vous avez accepté les conditions générales de vente de la SNCF, qui prévoient dans leur article 4.2 : "Est en situation irrégulière tout voyageur qui, dans l’enceinte contrôlée ou dans un train, ne peut présenter à un agent du contrôle un titre de transport valable au sens des dispositions des présents Tarifs Voyageurs et du décret n° 2019-726 du 9 Juillet 2019 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés, c’est-à-dire notamment le voyageur qui [...] voyage avec un titre de transport nominatif et incessible établi au nom d’une autre personne."

Vous ne pouvez donc pas "refuser cette contravention".
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