A voir également:
- Article cassé
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Prime à la casse 2024 - - Droits et formalités auto
- J'ai cassé quelque chose chez quelqu'un - Forum Assurances
- Article manquant shein ✓ - Forum Consommation
- Rétroviseur cassé délit fuite - Forum Justice
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 083
Modifié le 10 mars 2020 à 08:33
Modifié le 10 mars 2020 à 08:33
Bonjour
Il estime que ce qu'il veut..
Par ailleurs on ne sait comment la casse est survenue.. Pas forcément lors du transport mais par exemple lors de manipulations maladroites de la part de l'acheteur.. Tout est envisageable..
Ordre de grandeur du litige (Plaque + envoi)?
Pas d'assurance? Celle ci a t'elle été proposée à l'acheteur?
On voit parfois des individus achetant un objet pour remplacer un autre défectueux (Ou pour prélever des pièces.) et tentant le renvoi de ce dernier.. Une 'réparation' à pas cher..
A+
Il estime que ce qu'il veut..
Par ailleurs on ne sait comment la casse est survenue.. Pas forcément lors du transport mais par exemple lors de manipulations maladroites de la part de l'acheteur.. Tout est envisageable..
Ordre de grandeur du litige (Plaque + envoi)?
Pas d'assurance? Celle ci a t'elle été proposée à l'acheteur?
On voit parfois des individus achetant un objet pour remplacer un autre défectueux (Ou pour prélever des pièces.) et tentant le renvoi de ce dernier.. Une 'réparation' à pas cher..
A+
AN.Banker
Messages postés
10457
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
9 022
Modifié le 10 mars 2020 à 08:56
Modifié le 10 mars 2020 à 08:56
Bonjour,
Il a émis des réserves sur le colis ? Si ce n'est pas le cas, il ne pourra rien prouver. l'article 1614 du code civil vous laisse la responsabilité en effet de livrer la chose dans l'état où elle se trouvait lors de la vente (les photos) mais si ce n'est plus le cas et si aucun réserve n'a été émise à la livraison du colis, il ne pourra pas prouver que le casse est antérieure à la délivrance.
On pourra supposer que la casse est dû à sa mauvaise manipulation une fois entre ses mains.
Il a émis des réserves sur le colis ? Si ce n'est pas le cas, il ne pourra rien prouver. l'article 1614 du code civil vous laisse la responsabilité en effet de livrer la chose dans l'état où elle se trouvait lors de la vente (les photos) mais si ce n'est plus le cas et si aucun réserve n'a été émise à la livraison du colis, il ne pourra pas prouver que le casse est antérieure à la délivrance.
On pourra supposer que la casse est dû à sa mauvaise manipulation une fois entre ses mains.
Bonjour,
La plaque a été vendue 150 € + 30 € de frais de livraison. Il s'agissait d'une plaque ronde. Il n'a jamais été question d'assurance. Mon mari est poseur de cuisine, nous avions donc des emballages adéquats et avons vraiment pris toutes les précautions possibles. L'acheteur m'écrit que c'est de ma responsabilité.
Cordialement.
La plaque a été vendue 150 € + 30 € de frais de livraison. Il s'agissait d'une plaque ronde. Il n'a jamais été question d'assurance. Mon mari est poseur de cuisine, nous avions donc des emballages adéquats et avons vraiment pris toutes les précautions possibles. L'acheteur m'écrit que c'est de ma responsabilité.
Cordialement.
AN.Banker
Messages postés
10457
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
9 022
>
Mary
10 mars 2020 à 10:12
10 mars 2020 à 10:12
Laissez le pleurer, sans réserve il ne pourra rien prouver. Le colis est réputé arrivé en bon état.
Si vous êtes sur de votre emballage et qu'il n'y a pas eu de réserve c'est certainement qu'il veut faire passer une casse de son fait et vous faire porter la responsabilité.
Si vous êtes sur de votre emballage et qu'il n'y a pas eu de réserve c'est certainement qu'il veut faire passer une casse de son fait et vous faire porter la responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...