Le pot de boue est il obligatoire????
Farid
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9 mars 2020 à 16:16
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 9 mars 2020 à 18:36
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 9 mars 2020 à 18:36
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Afrikarnak
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Modifié le 9 mars 2020 à 18:06
Modifié le 9 mars 2020 à 18:06
Bonjour
Par chez moi ce n'est pas obligatoire mais conseillé..
Prends avis auprès du Syndicat concerné (Clique sur ta région..):
https://www.capeb.fr/actualites/information-chambre-syndicale-artisanale-de-la-plomberie-et-du-chauffage-du-var.
Tu as réellement reçu une 'assignation' ou ne serait ce que des gesticulations?
Normalement avant d'acheter on regarde si tout va bien.. Un pot à boue n'est pas caché, alors parler de 'vice caché' semble exagéré.. Si on ne le voit pas c'est qu'il n'y en a pas.. Et on peut toujours demander au vendeur..
A+
De la doc:
https://www.google.com/search?q=obligation+pot+%C3%A0+boue&ie=&oe=
Par chez moi ce n'est pas obligatoire mais conseillé..
Prends avis auprès du Syndicat concerné (Clique sur ta région..):
https://www.capeb.fr/actualites/information-chambre-syndicale-artisanale-de-la-plomberie-et-du-chauffage-du-var.
Tu as réellement reçu une 'assignation' ou ne serait ce que des gesticulations?
Normalement avant d'acheter on regarde si tout va bien.. Un pot à boue n'est pas caché, alors parler de 'vice caché' semble exagéré.. Si on ne le voit pas c'est qu'il n'y en a pas.. Et on peut toujours demander au vendeur..
A+
De la doc:
https://www.google.com/search?q=obligation+pot+%C3%A0+boue&ie=&oe=
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 mars 2020 à 18:29
9 mars 2020 à 18:36
Bof, une lettre d'avocat (Qui est facturée au tarif max..).. Un peu du vent quoi, du vent couteux..
La mémé réclame du pognon?
A mon avis le pot à boue n'est PAS obligatoire.. Fais toi confirmer, ensuite tu laisses braire.. La teigneuse ne va pas engloutir ses économies dans une Procédure longue et très incertaine..
Pour moi ce n'est absolument pas un 'vice caché'.
Par définition, un vice caché est une imperfection grave, un défaut qui est inapparent. Ce défaut doit être assez sérieux pour rendre l'objet acheté inutilisable. Bref, cette défectuosité inconnue diminue la valeur du bien. Ce vice n'est pas perçu lors d'un examen attentif du meuble ou de l'habitation.
La mémé n'avait qu'à vérifier par elle même la présence ou absence de 'pot'..
A+