Requête pour un enfant de 15 ans qui veut vivre chez son père ,
Mamy1313
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2020 à 08:00
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2020 à 08:00
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goyave28
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9 mars 2020 à 12:33
9 mars 2020 à 12:33
Bonjour,
C'est aux parents de s'occuper de la requête.
Ils remplissent et signent le cerfa 11530 07, téléchargeable sur internet et l'envoient au tgi dont dépend le domicile de l'enfant.
C'est aux parents de s'occuper de la requête.
Ils remplissent et signent le cerfa 11530 07, téléchargeable sur internet et l'envoient au tgi dont dépend le domicile de l'enfant.
sophiag
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10 mars 2020 à 08:00
10 mars 2020 à 08:00
Bonjour, il peut aussi écrire au Juge un courrier simple ou les parents peuvent mettre en place leur accord amiable , sans passer par le juge aussi
https://www.facebook.com/groups/538749653234381/
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9 mars 2020 à 13:40
9 mars 2020 à 15:14
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
9 mars 2020 à 16:39