Amende pour stationnement très gênant
Jami
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour stationnement très gênant à deux reprises ( un jour puis le lendemain car mon véhicule n'a pas bougé) pensez vous que je peux faire une demande de requête en exonération pour une des deux amendes ???
Merci de votre réponse
J'ai été verbalisé pour stationnement très gênant à deux reprises ( un jour puis le lendemain car mon véhicule n'a pas bougé) pensez vous que je peux faire une demande de requête en exonération pour une des deux amendes ???
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3 réponses
bonjour
à moins que la loi est changée...
https://www.20minutes.fr/societe/2218083-20180209-pouvez-etre-verbalise-plusieurs-fois-seul-stationnement-irregulier
à moins que la loi est changée...
https://www.20minutes.fr/societe/2218083-20180209-pouvez-etre-verbalise-plusieurs-fois-seul-stationnement-irregulier