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Foncière

Camikaze - 8 mars 2020 à 22:10
 Camikaze - 9 mars 2020 à 01:26
Bonjour, le grand-père mon père a attribué a trois personnes de la famille un bout de terrain ils sont tous les trois sur le même terrain et c'est mon père qui paye seul la taxe foncière depuis plus de 40 ans
est-ce que le terrain lui appartient maintenant ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
8 mars 2020 à 22:58
le grand-père mon père a attribué a trois personnes de la famille un bout de terrain

Attribué, ça ne veut rien dire.

Qu'a fait le grand père ? Il a donné ? Il a vendu ?

Votre père dispose de l'acte notarié constatant le transfert de propriété ?
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Camikaze
9 mars 2020 à 01:26
Il a donné mais les parcelles n'ont pas été mis aux normes et maintenant seul mon père paie la taxes foncières de ce terrain depuis plus d'une quarantaine d'années et les deux autres personnes ont construits sur le terrain
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