Foncière

Camikaze -  
Bonjour, le grand-père mon père a attribué a trois personnes de la famille un bout de terrain ils sont tous les trois sur le même terrain et c'est mon père qui paye seul la taxe foncière depuis plus de 40 ans
est-ce que le terrain lui appartient maintenant ?

1 réponse

  1.  roudoudou22
    le grand-père mon père a attribué a trois personnes de la famille un bout de terrain

    Attribué, ça ne veut rien dire.

    Qu'a fait le grand père ? Il a donné ? Il a vendu ?

    Votre père dispose de l'acte notarié constatant le transfert de propriété ?
    2
    1. Camikaze
      Il a donné mais les parcelles n'ont pas été mis aux normes et maintenant seul mon père paie la taxes foncières de ce terrain depuis plus d'une quarantaine d'années et les deux autres personnes ont construits sur le terrain
      0

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