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1 réponse
le grand-père mon père a attribué a trois personnes de la famille un bout de terrain
Attribué, ça ne veut rien dire.
Qu'a fait le grand père ? Il a donné ? Il a vendu ?
Votre père dispose de l'acte notarié constatant le transfert de propriété ?
Attribué, ça ne veut rien dire.
Qu'a fait le grand père ? Il a donné ? Il a vendu ?
Votre père dispose de l'acte notarié constatant le transfert de propriété ?
Camikaze
Il a donné mais les parcelles n'ont pas été mis aux normes et maintenant seul mon père paie la taxes foncières de ce terrain depuis plus d'une quarantaine d'années et les deux autres personnes ont construits sur le terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...