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Litige avec un agriculture

Macampagne19 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020 - 8 mars 2020 à 09:44
Macampagne19 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020 - 8 mars 2020 à 11:29
Ma belle mère a prete gratuitement ...droit...d usage un terrain A un agriculteur
Il ne nous a jamais donné d argent
Le terrain était deja clos ...il a améliore les fermeture....
Par contre il a coupé et vendu plusieurs arbres châtaigners....
Il a détruit plusieurs arbres fruitiers sur notre terrain.
A l heure d aujourd hui on ne peut plus se rendre sur le terrain en voiture .... c est plein de trous profonds plein d eau notre bois dévasté........ de la joue sur 10 cms environ.....
Nous payons les impôts fonciers.....
Par contre ....SANS NOTRE ACCORD il a inscrit la parcelle à la MSA.....pour toucher les primes....ils doit y avoir 6000 m2...
Question : on croyait qu il fallait l accord du propriétaire pour l inscription à la Msa
Avec la signature du propriétaire et du....
On va dire PRENEUR..... puisque ce n est que prete merci à vous pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 965
8 mars 2020 à 11:14
A l heure d aujourd hui

:-)
2
Macampagne19 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2020
8 mars 2020 à 11:29
Je ne peux ps ouvrir
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