Litige avec un agriculture
Macampagne19
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Macampagne19 Messages postés 2 Statut Membre -
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Ma belle mère a prete gratuitement ...droit...d usage un terrain A un agriculteur
Il ne nous a jamais donné d argent
Le terrain était deja clos ...il a améliore les fermeture....
Par contre il a coupé et vendu plusieurs arbres châtaigners....
Il a détruit plusieurs arbres fruitiers sur notre terrain.
A l heure d aujourd hui on ne peut plus se rendre sur le terrain en voiture .... c est plein de trous profonds plein d eau notre bois dévasté........ de la joue sur 10 cms environ.....
Nous payons les impôts fonciers.....
Par contre ....SANS NOTRE ACCORD il a inscrit la parcelle à la MSA.....pour toucher les primes....ils doit y avoir 6000 m2...
Question : on croyait qu il fallait l accord du propriétaire pour l inscription à la Msa
Avec la signature du propriétaire et du....
On va dire PRENEUR..... puisque ce n est que prete merci à vous pour votre reponse
Il ne nous a jamais donné d argent
Le terrain était deja clos ...il a améliore les fermeture....
Par contre il a coupé et vendu plusieurs arbres châtaigners....
Il a détruit plusieurs arbres fruitiers sur notre terrain.
A l heure d aujourd hui on ne peut plus se rendre sur le terrain en voiture .... c est plein de trous profonds plein d eau notre bois dévasté........ de la joue sur 10 cms environ.....
Nous payons les impôts fonciers.....
Par contre ....SANS NOTRE ACCORD il a inscrit la parcelle à la MSA.....pour toucher les primes....ils doit y avoir 6000 m2...
Question : on croyait qu il fallait l accord du propriétaire pour l inscription à la Msa
Avec la signature du propriétaire et du....
On va dire PRENEUR..... puisque ce n est que prete merci à vous pour votre reponse
A voir également:
- Litige avec un agriculture
- Ministère de l'agriculture - Guide
- Litige le bon coin - Forum Consommation
- Litige booking - Forum Consommation