Litige avec un agriculture

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2020
-
Macampagne19
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2020
-
Ma belle mère a prete gratuitement ...droit...d usage un terrain A un agriculteur
Il ne nous a jamais donné d argent
Le terrain était deja clos ...il a améliore les fermeture....
Par contre il a coupé et vendu plusieurs arbres châtaigners....
Il a détruit plusieurs arbres fruitiers sur notre terrain.
A l heure d aujourd hui on ne peut plus se rendre sur le terrain en voiture .... c est plein de trous profonds plein d eau notre bois dévasté........ de la joue sur 10 cms environ.....
Nous payons les impôts fonciers.....
Par contre ....SANS NOTRE ACCORD il a inscrit la parcelle à la MSA.....pour toucher les primes....ils doit y avoir 6000 m2...
Question : on croyait qu il fallait l accord du propriétaire pour l inscription à la Msa
Avec la signature du propriétaire et du....
On va dire PRENEUR..... puisque ce n est que prete merci à vous pour votre reponse

1 réponse

Messages postés
633
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2020
234
A l heure d aujourd hui

:-)
Macampagne19
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2020

Je ne peux ps ouvrir
Dossier à la une