Meuble de cuisine qui tombe

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 Diverker -
Bonjour,

Quels sont les préjudices de mon amie dans le cas d’une chute de meuble haut de cuisine ? C’est un appart loué depuis un an et demi ; non meublé (a part les meubles de cuisine en contre plaqué et la cuisinière, il n’y avait rien) et comme vous pourrez le lire dans le descriptif de ce qu’il c’est passé, il ne semblait pas être surchargé (je vous laisse juge).

Mais je tiens à préciser qu’il y a un mois, nous avons demandé au propriétaire de venir, car le meuble du dessous de l’évier était légèrement gorgé d’eau suite à une fuite de celui-ci. (Fuite ne venant pas du siphon mais plus loin dans les canalisations) nous lui avions indiqué que nous trouvions bizarre et dangereux de voir une vis apparaître sur le côté haut gauche du meuble à droite de la hotte. Il a dit je cite “ ah ça, je sais pas mais c’est rien, y a pas de risque ça a l’air de tenir”

Pour l’histoire : tout c’est déroulé hier, vers 20:50 :
j’étais tranquillement installée dans la cuisine, lisant plusieurs papiers en attendant que mon amie fasse la vaisselle pour que je fasse à manger (c’est le deal, mais bref)
Elle ouvrait la porte du meuble du haut à gauche d’une hotte casquette (qui elle même portait des petits rangement). mon amie rangeait, refermait le meuble et y retournait si besoin comme elle le fait depuis maintenant un an et demi, avec TOUJOURS la même vaisselle, soit : environ 6-7 assiettes (deux trois grandes, deux petites, deux trois creuses) quelques verres (aller dans les 5 en verre le reste en plastique) et Tupperwares passoires et c’est tout, rien de bien folichon

A un moment elle rouvre la porte, moi toujours sur mes papiers. Quand, tout à coup, le meuble qu’elle venait d’ouvrir a son attache (en haut à droite) qui lâche, entraînant la hotte (son petit rangement posé dessus) et l’attache en haut à gauche de l’autre meuble contenant des trucs à manger (je peux aussi vous les lister mais y a pas grand chose non plus, bref j’étais en dessous de celui-ci).
Le meuble devant lequel mon amie se trouvait se décroche, tape le frigo, éteint la lumière, le reste suit. La hotte tombe sur la plaque de cuisson, l’autre meuble tombe HEUREUSEMENT de l’autre côté de ma tête. Et c’est la cata.

On a dans les 24ans, première fois qu’on est victimes de ce genre de choses, on est en week-end, l’assurance ouvre lundi, le proprio nous accuse d’avoir surchargé les meubles. Mais on voit que les deux meubles contre plaqué tiennent depuis plus de vingt ans (d’après le proprio) sur deux attaches en plastique chacune (chaque attaché plastique posée sur un crochet dans le mur, lui il a tenu mais pas le plastique), on avait signalé une vis apparente, on nous a dit que c’était rien, là les meubles sont tombés, on voit que la hotte était vissée de par et d’autres sur les deux meubles. On est en paniques. Ça va frôler les 500balles minimum de ce que j’arrive vaguement à estimer. On les a pas, à l’aide.

(Pardon pour ces gros pavés mais je sais pas vraiment quoi faire à part attendre lundi, et continuer à paniquer, j’espère trouver des réponses auprès de vous concernant les possibilités ou si on est en tord ou non)
Bonne journée et merci d’avoir tout lu/ou non, et de vos réponses éventuelles.

6 réponses

Bonjour

Quels sont les préjudices de mon amie dans le cas d’une chute de meuble haut de cuisine ? 

Votre préjudice, c'est la vaisselle cassée.
Votre risque, c'est celui que présente manifestement votre bailleur, qui semble vouloir vous faire porter la responsabilité du sinistre, et donc de vous faire payer la casse des meubles.

Telle que vous présentez la chose, et au vu des photos, vous devriez pouvoir exonérer votre responsabilité, qui est présumée (c'est à vous de démontrer le fait extérieur à votre usage).

Si la cause que vous avancez est bien exacte (et ça semble l'être) vous devez impérativement conserver toutes les preuves, donc ne rien jeter; contacter votre assureur pour déclarer le sinistre.
Vous n'aurez (sauf contrat exceptionnel) pas de garantie "dommages", càd que votre assureur ne pourra pas vous indemniser de vos pertes matérielles.
Il ne garantira pas plus (sauf exception précitée) votre responsabilité vis à vis des biens de votre bailleur, si vous n'arrivez pas à vous exonérer.

Mais il pourra, au titre de votre garantie recours, organiser une expertise contradictoire à laquelle seront convoqués votre bailleur et son assureur. C'est lors de cette opération que votre responsabilité pourra être écartée et qu'alors vous serez tranquilles vis à vis de votre bailleur qui devra se repayer ses meubles, mais aussi vous rembourser votre vaisselle.

En attendant, ne laissez pas votre bailleur prélever quoi que ce soit des preuves; il ne peut, durant le bail, pénétrer chez vous sans votre accord.
Melorg
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Bonsoir !

Un grand Merci pour votre réponse très clair, nous allons donc contacter notre assureur dès lundi et voir avec lui,
en effet le bailleur ne viendra prélever quoi que ce soit (il voulait déjà passer lundi), il vient de nous envoyer un mail nous indiquant que l’un des meubles ne devait contenir que des verres et uniquement des verres (le meuble (celui de gauche au dessus de l’évier) fait 90cm je dirai, celui où j’ai indiqué qu’il ne contenait que 5 verres en verres et quelques assiettes. Je pense, que si nous l’avions rempli totalement de verres (admettons qu’on fasse une collection de verres à bière, histoire d’avoir une excuse pour le remplir intégralement avec ce type d’objets) il aurait été encore plus lourd, mais passons) a aucun moment en un an et demi il ne nous a tenu informé de ce fait, ni en entrant dans le logement à l’époque, ni quand il est venu le mois dernier.
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9 mars 2020

Bonjour Ruisa, merci de votre réponse,
Je n’ai rien eu sur la tête fort heureusement. Mon amie s’est prise la hotte sur le genoux, mais mise à part un gros bleu, rien de très grave (la cuisinière a amorti la chute de la hotte),

non, ce n’est malheureusement pas dû à la fuite qui attaque le meuble du bas (aucune humidité au touché en haut du mur) Il s’agit bien d’une des deux attaches en plastiques respective aux meubles qui a cédé ; celle du meuble de gauche cédant, entraînant la hotte et le meuble de droite







djivi38
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9 mars 2020
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bonjour,

"on voit que les deux meubles contre plaqué tiennent depuis plus de vingt ans (d’après le proprio) "
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Des placards hauts de cuisine sont faits pour mettre des assiettes, des verres, des bols, etc., vous en avez donc fait un usage "normal"... tout s'est cassé la gue** à cause de la vétusté et de la négligence d'entretien du bailleur, qui pourtant a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. »(Art 6 loi 6/7/1989) ET : « Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives (donc hors vétusté et avec usage normal), définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (Art 1719 & suivants du Code civil)


cdt.
xplom
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989 > djivi38
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Suis OK djivi
Melorg
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> djivi38
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9 mars 2020

Ohhhhhhhhhh ! Merciiiii ! Cette Information peut nous être d’une grande aide si maintenant on doit prouver que la chute du meuble n’est pas dû à une surcharge ou je ne sais quoi qu’ils arriveraient à nous reprocher, et que donc ce n’est pas de notre responsabilité !
djivi38
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7 433 > Melorg
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Avec plaisir :-))
Puisque le bailleur lui-même a dit que ces meubles ont une vingtaine d'années, bien sûr que vous n'êtes pas responsable de leur chute !
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9 mars 2020

Bonjour Ruisa, nous avons prit contact avec notre assureur, qui dit que c’est au propriétaire de voir avec son assureur à lui. Celui-ci par contre veut quand même faire quelques “réparation” pour “dépanner”...

Et comme un problème ne va jamais dans un autre maintenant c’est au niveau des aérations avec la vmc, nous avons reçu un courrier du syndic indiquant que les voisins avait des remonté d’odeur (de renfermé ??), notre appartement est aéré jour et nuit du fait de problème de respiration dont je suis affectée, en regardant si je pouvais nottyer la vmc, j’ai vu que celle de la salle de bain et cuisine, étaient bouchées, ce qui a mon sens montre qu’elle n’avait jamais été nettoyé avant, j’ai pu enlever ce que j’ai pu à celle de la salle de bain mais je ne peux pas aller au fond, concernant celle de la cuisine, je ne peux pas trop nettoyer, car l’aspiration renvoie sans arrêt les tas de poussière/terre/bout de brique au fond ; à tout hasard savez vous si, en contactant notre agence, les frais de nettoyage par un professionnel serait à notre charge, et si oui combien cela coûterait ? Je sais que normalement c’est à notre charge, une fois par an, mais, euh comment dire... on dirait que ça n’a JAMAIS été fait avant ? ^^’
vous trouverez deux photo, de la vmc de la salle de bain, et celle de la cuisine
Avant :

Après (salle de bain)




Cuisine :
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9 mars 2020

Bonjour,

j’espère que tu vas bien , désolé pour l’événement subies chez vous

en faite il faudra vérifier pour qu'elle raison le placard s'est détaché d'un seul coup, essayer de toucher le mûr voir s'il est humide ou pas

==> Si c'est OUI vous allez déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance sous la garantie dégâts des eaux , vous demandez une entreprise de service, surtout que vous avez parlé de l'incident suivant :

" Fuite ne venant pas du siphon mais plus loin dans les canalisations "

votre assureur vous enverras l'entreprise à ses frais , qui vas confirmer la responsabilité de votre CNO, et par la suite ils vont chiffrer le seuil de prise en charge des dommages

si la réparation est inférieur ou égale à 1600€ votre assureur paieras la totalité

si c'est supérieur il y auras le passage d'un expert .

vérifier si vous avez la possibilité de faire la déclaration de sinistre via le site internet, selon votre assureur et prenez des photos pour les dommages .

Important : ne faites pas de réparation votre assureur doit tous constaté .

:)
djivi38
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bonjour,

SVP, c'est quoi la CNO (la responsabilité de votre CNO) ?
Merci.
> djivi38
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Copropriétaire Non Occupant
djivi38
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9 mars 2020
7 433 > Diverker
OK. Merci !
D'habitude je parle de PNO (propriétaire non occupant). Mais je pensais bien que vous pensiez à cette assurance... sauf qu'en l'occurrence Melog n'est pas propriétaire, elle est locataire... : "... nous avons demandé au propriétaire de venir..."

cdt.
> djivi38
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9 mars 2020

La phrase indiquant "qu'un plombier va confirmer la responsabilité de votre CNO" , il faut (à mon avis) en comprendre "CNO" au sens premier et non pas dans celui qui est repris dans IRSI, qui fait référence à l'assureur concerné et non à son assuré.
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vous allez mettre en jeu la garantie défense recours, c'est la RC immeuble de votre PO
BmV
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C'est quoi la " RC immeuble " ?
C'est quoi le " PO " ?
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responsabilité civile d'immeuble que propriétaire à souscris dans son contrat habitation.
BmV
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RC = responsabilité civile. OK.

Il nous manque toujours la traduction en français de "PO" ....
> BmV
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C'est l'abreviation de popopooooo












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