Ami colocation
Vero
-
Vero -
Vero -
Bonjour, je suit propriétaire d une coloc. Chaque coloc a un bail individuel. Hors depuis 2 mois 1 coloc a son ami qui habite avec elle dans la chambre ce qui pose problème pour les autres et pour moi car l eau et l Électricité sont compris dans loyer.que faire.j estime que se n est pas a moi de régler l eau consomme par cette personne en plus.
1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas vraiment de recours. Vous ne pouvez pas vous opposer à la présence de ce concubin.
Sauf s'il crée des nuisances (bruit ? saleté ? etc) dans ce cas vous pourrez ne pas renouveler le bail à l'échéance.
Si les charges sont forfaitaires, vous ne pouvez pas demander un supplément.
Vous n'avez pas vraiment de recours. Vous ne pouvez pas vous opposer à la présence de ce concubin.
Sauf s'il crée des nuisances (bruit ? saleté ? etc) dans ce cas vous pourrez ne pas renouveler le bail à l'échéance.
Si les charges sont forfaitaires, vous ne pouvez pas demander un supplément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou alors une petite discussion amiable avec eux pour établir un avenant.
Tentez d'obtenir des témoignages de ceux qui sont partis à cause de la situation, ce qui justifiera le non-renouvellement du bail à l'échéance.
Je ne vois pas d'autre moyen légal.
toutefois, des charges forfaitaires peuvent indexées lors de la révision du loyer (si elle a été prévue à la signature du contrat de location), et aux mêmes conditions.
Du coup, la formule à appliquer est :
(loyer + forfait charges) / indice trimestre année N-1 x indice même trimestre année N.
Lire les § III-H et IV-A de mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.