1 réponse
Utilisateur anonyme
7 mars 2020 à 11:30
7 mars 2020 à 11:30
Bonjour,
Vous n'avez pas vraiment de recours. Vous ne pouvez pas vous opposer à la présence de ce concubin.
Sauf s'il crée des nuisances (bruit ? saleté ? etc) dans ce cas vous pourrez ne pas renouveler le bail à l'échéance.
Si les charges sont forfaitaires, vous ne pouvez pas demander un supplément.
Vous n'avez pas vraiment de recours. Vous ne pouvez pas vous opposer à la présence de ce concubin.
Sauf s'il crée des nuisances (bruit ? saleté ? etc) dans ce cas vous pourrez ne pas renouveler le bail à l'échéance.
Si les charges sont forfaitaires, vous ne pouvez pas demander un supplément.
7 mars 2020 à 11:37
7 mars 2020 à 11:44
Ou alors une petite discussion amiable avec eux pour établir un avenant.
Tentez d'obtenir des témoignages de ceux qui sont partis à cause de la situation, ce qui justifiera le non-renouvellement du bail à l'échéance.
Je ne vois pas d'autre moyen légal.
7 mars 2020 à 11:47
7 mars 2020 à 12:48
toutefois, des charges forfaitaires peuvent indexées lors de la révision du loyer (si elle a été prévue à la signature du contrat de location), et aux mêmes conditions.
Du coup, la formule à appliquer est :
(loyer + forfait charges) / indice trimestre année N-1 x indice même trimestre année N.
Lire les § III-H et IV-A de mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
7 mars 2020 à 12:56