Changement de régime de sécurité sociale
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Traversiere
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dés mon premier emploi, j'étais affilié (plus de 10 ans) au régime de la sécurité sociale agricole (MSA).
Suite à un licenciement, je suis devenu demandeur d'emploi et j'ai donc gardé cette couverture sociale plusieurs mois.
Depuis 2 semaines, je repris un emploi au sein d'une mairie. J'ai débuté avant la signature du contrat de travail et j'ai eu un accident de travail.
La MSA refuse de le prendre en considération compte tenu de ce nouvel employeur.
J'ai un numéro de Sécurité sociale et une carte vitale mais la sécurité sociale n'a aucune affiliation et refuse de prendre en compte mon accident de travail. Du fait de cette reprise, Pôle Emploi m'a radié. Donc plus aucune couverture et je suis père d'une petite fille qui était sous ma MSA.
Je suis désemparé et ne sais comment sortir de cette situation infernale.
Merci de votre aide.
Cordialement.
Dés mon premier emploi, j'étais affilié (plus de 10 ans) au régime de la sécurité sociale agricole (MSA).
Suite à un licenciement, je suis devenu demandeur d'emploi et j'ai donc gardé cette couverture sociale plusieurs mois.
Depuis 2 semaines, je repris un emploi au sein d'une mairie. J'ai débuté avant la signature du contrat de travail et j'ai eu un accident de travail.
La MSA refuse de le prendre en considération compte tenu de ce nouvel employeur.
J'ai un numéro de Sécurité sociale et une carte vitale mais la sécurité sociale n'a aucune affiliation et refuse de prendre en compte mon accident de travail. Du fait de cette reprise, Pôle Emploi m'a radié. Donc plus aucune couverture et je suis père d'une petite fille qui était sous ma MSA.
Je suis désemparé et ne sais comment sortir de cette situation infernale.
Merci de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Cerfa mutation msa vers cpam
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
4 réponses
Et votre employeur il a bien déclaré votre accident de travail ?
Donc un cdd ... dans un premier temps selon vos relations avec votre employeur (mairie), vous vous déplacez et vous demandez ce contrat ( quitte à prendre un rdv avec le Maire ...) ou sinon vous envoyez un courrier recommandé ar en signifiant que vous avez commencé à telle date en tant que contractuel pour un cdd d'une période d'un an (suite à l'entretien du xx/xx/2020 avec Mr ou Mme XXX); que vous devez demander la mutation de votre dossier de la Msa vers la Cpam et qu'en l'absence de contrat de travail, cela vous porte préjudice (et que de plus vous avez eu un accident de travail) puisque vous ne pouvez pas faire la demande de mutation msa vers la Cpam.
Il faut déjà régler ce souci.
Deuxième temps, remplir le cerfa de demande de mutation de la msa vers la cpam.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/172/750.cnam_mut_puma_2018_v5_remp.pdf
Pour les contractuels, il vous faut joindre une copie du contrat de travail.
Pour votre petite fille, vous remplissez le formulaire S3705. Sauf erreur c'est celui ci :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/175/s3705_puma_version_ameli_remp.pdf
Pour ce deuxième temps, si vous avez une permanence Ameli dans votre commune, allez y ! Sinon prendre rdv à votre Cpam de circonscription
Troisième temps : Vous adressez un courrier au service branche professionnelle accident travail de votre Cpam en expliquant que vous avez eu un accident de travail à telle date. Que la demande de mutation est en cours et que vous demandez que votre dossier accident travail soit étudié. Faire les photocopies nécessaires (copie de la demande de mutation, copie de votre contrat de travail, copie du refus de la caisse)
Pour Pôle Emploi, vous auriez du rester inscrit en déclarant votre activité ; de plus pour un cdd. Chaque mois, vous adressez votre fiche de paie quitte à ce que votre allocation soit à zéro. Maintenant, votre arrêt étant à ce jour inférieur ou égal à 15 jours, retournez à Pôle Emploi et demandez votre réinscription. Comment se fait-il qu'ils vous ont radiés ? Vous avez déclaré ne plus être à la recherche d'un emploi ?
Bien cordialement
Donc un cdd ... dans un premier temps selon vos relations avec votre employeur (mairie), vous vous déplacez et vous demandez ce contrat ( quitte à prendre un rdv avec le Maire ...) ou sinon vous envoyez un courrier recommandé ar en signifiant que vous avez commencé à telle date en tant que contractuel pour un cdd d'une période d'un an (suite à l'entretien du xx/xx/2020 avec Mr ou Mme XXX); que vous devez demander la mutation de votre dossier de la Msa vers la Cpam et qu'en l'absence de contrat de travail, cela vous porte préjudice (et que de plus vous avez eu un accident de travail) puisque vous ne pouvez pas faire la demande de mutation msa vers la Cpam.
Il faut déjà régler ce souci.
Deuxième temps, remplir le cerfa de demande de mutation de la msa vers la cpam.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/172/750.cnam_mut_puma_2018_v5_remp.pdf
Pour les contractuels, il vous faut joindre une copie du contrat de travail.
Pour votre petite fille, vous remplissez le formulaire S3705. Sauf erreur c'est celui ci :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/175/s3705_puma_version_ameli_remp.pdf
Pour ce deuxième temps, si vous avez une permanence Ameli dans votre commune, allez y ! Sinon prendre rdv à votre Cpam de circonscription
Troisième temps : Vous adressez un courrier au service branche professionnelle accident travail de votre Cpam en expliquant que vous avez eu un accident de travail à telle date. Que la demande de mutation est en cours et que vous demandez que votre dossier accident travail soit étudié. Faire les photocopies nécessaires (copie de la demande de mutation, copie de votre contrat de travail, copie du refus de la caisse)
Pour Pôle Emploi, vous auriez du rester inscrit en déclarant votre activité ; de plus pour un cdd. Chaque mois, vous adressez votre fiche de paie quitte à ce que votre allocation soit à zéro. Maintenant, votre arrêt étant à ce jour inférieur ou égal à 15 jours, retournez à Pôle Emploi et demandez votre réinscription. Comment se fait-il qu'ils vous ont radiés ? Vous avez déclaré ne plus être à la recherche d'un emploi ?
Bien cordialement
Bonsoir,
Tout d'abord, merci de votre réponse hâtive. J'ai été embauché en qualité de contractuel pour un an avant une éventuelle titularisation. Tout cela reste verbal puisque je n'ai toujours pas signé de contrat de travail. J'ai un arrêt de 15 jours et celui-ci va vraisemblablement être renouvelé.
Cordialement.
Tout d'abord, merci de votre réponse hâtive. J'ai été embauché en qualité de contractuel pour un an avant une éventuelle titularisation. Tout cela reste verbal puisque je n'ai toujours pas signé de contrat de travail. J'ai un arrêt de 15 jours et celui-ci va vraisemblablement être renouvelé.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...