Taxe Ordures ménagères
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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon proprio a reçu 600e taxe de ordures ménagères et il a deux commerces Sur la propriété et le propriété contient un f2 et mon logement que c’est un f3 et il calcul la taxes de ordures ménagères divisé pour 3 est cela correct?
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1 réponse
bonjour,
non, ce n'est pas correct.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
non, ce n'est pas correct.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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