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Taxe Ordures ménagères

Sincmaster Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2020 - 5 mars 2020 à 19:06
djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 5 mars 2020 à 20:50
Bonjour, mon proprio a reçu 600e taxe de ordures ménagères et il a deux commerces Sur la propriété et le propriété contient un f2 et mon logement que c’est un f3 et il calcul la taxes de ordures ménagères divisé pour 3 est cela correct?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
5 mars 2020 à 20:50
bonjour,

non, ce n'est pas correct.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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