Panne de chaudière, entretien annuel non fait.

Froux -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Entré dans le logement en Février 2019 en tant que locataire, je n'ai pas fait réviser ma chaudière à Gaz jusqu'à aujourd'hui (05-03-2020).
Les locataires d'avant n'ont pas fait d'entretien de chaudière ni en 2018, ni début 2019.
Mais je m'en suis rendu compte qu'aujourd'hui.
La personne chargée de l'entretien a signalé que la chaudière était hors d'usage, et a chiffré des réparations à 3000€ (chaudière à remplacer).
Elle date de 2007.
Les réparations sont donc à ma charge ?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

  1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    étrange cette situation J +1 mois pour entretien et remplacement à vos frais c'est douteux
    attendre d'autres avis !
    0
  2. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     
    bonjour,

    le remplacement d'une chaudière vétuste est à la charge du bailleur, comme toutes les "grosses réparations" :
    Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
    « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

    Et même si c'était une réparation locative, mais on ne peut pas vous reprocher cet entretien du 5/3/2020 pour une entrée de 02/2019, d'autant que l'Art 6 loi 6/7/1989 stipule qu'un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. ») ... voir ci-dessous :

    Art 1755 du Code civil :
    « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »

    Voir également : art 7 loi 6/7/1989.

    En dehors de l'obligation d'entretien annuel d'une chaudière, voir ici la liste des réparations locatives https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

    cdt.

    0
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      ah ok avec Djivi !
      0
  3. Flo
     
    Le locataire ne doit que l'entretien de la chaudière souvent sous forme de contrats, le reste c'est au propriétaire a payer ! Sauf peut-être dans certain cas le detartrage si vous êtes loc depuis au moin 6 mois.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
       
      NON, pas sous forme de contrat (du moins "imposé" par le bailleur) !
      Un locataire n'a aucune obligation de prendre un contrat d'entretien . Il n'est tenu qu'à l'entretien annuel.
      0
      1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066 > djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ben encore d'accord avec djivi...j'ai pas changé d'avis depuis mars !
        0
      2. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        ;-))
        0