Panne de chaudière, entretien annuel non fait.
Froux
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djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Entré dans le logement en Février 2019 en tant que locataire, je n'ai pas fait réviser ma chaudière à Gaz jusqu'à aujourd'hui (05-03-2020).
Les locataires d'avant n'ont pas fait d'entretien de chaudière ni en 2018, ni début 2019.
Mais je m'en suis rendu compte qu'aujourd'hui.
La personne chargée de l'entretien a signalé que la chaudière était hors d'usage, et a chiffré des réparations à 3000€ (chaudière à remplacer).
Elle date de 2007.
Les réparations sont donc à ma charge ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Entré dans le logement en Février 2019 en tant que locataire, je n'ai pas fait réviser ma chaudière à Gaz jusqu'à aujourd'hui (05-03-2020).
Les locataires d'avant n'ont pas fait d'entretien de chaudière ni en 2018, ni début 2019.
Mais je m'en suis rendu compte qu'aujourd'hui.
La personne chargée de l'entretien a signalé que la chaudière était hors d'usage, et a chiffré des réparations à 3000€ (chaudière à remplacer).
Elle date de 2007.
Les réparations sont donc à ma charge ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Panne de chaudière, entretien annuel non fait.
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- L'entretien annuel d'une chaudière est-il déductible d'impôts - Forum Impôts
- Entretien chaudière locataire moins d'un an - Forum Immobilier
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
3 réponses
bonjour
étrange cette situation J +1 mois pour entretien et remplacement à vos frais c'est douteux
attendre d'autres avis !
étrange cette situation J +1 mois pour entretien et remplacement à vos frais c'est douteux
attendre d'autres avis !
bonjour,
le remplacement d'une chaudière vétuste est à la charge du bailleur, comme toutes les "grosses réparations" :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Et même si c'était une réparation locative, mais on ne peut pas vous reprocher cet entretien du 5/3/2020 pour une entrée de 02/2019, d'autant que l'Art 6 loi 6/7/1989 stipule qu'un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. ») ... voir ci-dessous :
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
En dehors de l'obligation d'entretien annuel d'une chaudière, voir ici la liste des réparations locatives https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
le remplacement d'une chaudière vétuste est à la charge du bailleur, comme toutes les "grosses réparations" :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Et même si c'était une réparation locative, mais on ne peut pas vous reprocher cet entretien du 5/3/2020 pour une entrée de 02/2019, d'autant que l'Art 6 loi 6/7/1989 stipule qu'un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. ») ... voir ci-dessous :
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
En dehors de l'obligation d'entretien annuel d'une chaudière, voir ici la liste des réparations locatives https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
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