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1 réponse
Bonjour
en principe c'est la personne qui réclame le paiement qui calcule
c'est la seule à même de déclarer ce qu'elle a reçu ou pas, et ce qu'elle réclame.
Pour la revalorisation, il suffit d'aller sur le site de l'insee
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
en principe c'est la personne qui réclame le paiement qui calcule
c'est la seule à même de déclarer ce qu'elle a reçu ou pas, et ce qu'elle réclame.
Pour la revalorisation, il suffit d'aller sur le site de l'insee
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
vous donner votre jugement, et votre décompte de somme du à l'huissier
et il engagera une procédure de recouvrement