Calcul rétro actif 5 ans

Caro -  
 Caro -
Bonjour,
Un huissier est il en mesure de calculer la pension alimentaire sur les 5 dernières années suite à décision du Jaf et la valider pour paiement ?

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    en principe c'est la personne qui réclame le paiement qui calcule
    c'est la seule à même de déclarer ce qu'elle a reçu ou pas, et ce qu'elle réclame.
    Pour la revalorisation, il suffit d'aller sur le site de l'insee

    https://www.insee.fr/fr/information/1300608
    1
    1. Caro
       
      Merci sleepy mais le Jaf a dit qu’il fallait que Monsieur réglé les 5 années d’arriérés de non paiement. Le calcul que j’ai fait peut il être validé par un huissier?
      Merci
      0
      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588 > Caro
         
        oui
        vous donner votre jugement, et votre décompte de somme du à l'huissier
        et il engagera une procédure de recouvrement
        0
      2. Caro > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup ????
        0

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