Calcul rétro actif 5 ans

Caro - 4 mars 2020 à 15:55
 Caro - 5 mars 2020 à 13:12
Bonjour,
Un huissier est il en mesure de calculer la pension alimentaire sur les 5 dernières années suite à décision du Jaf et la valider pour paiement ?
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 mars 2020 à 19:51
Bonjour

en principe c'est la personne qui réclame le paiement qui calcule
c'est la seule à même de déclarer ce qu'elle a reçu ou pas, et ce qu'elle réclame.
Pour la revalorisation, il suffit d'aller sur le site de l'insee

https://www.insee.fr/fr/information/1300608
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Merci sleepy mais le Jaf a dit qu’il fallait que Monsieur réglé les 5 années d’arriérés de non paiement. Le calcul que j’ai fait peut il être validé par un huissier?
Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > Caro
5 mars 2020 à 12:46
oui
vous donner votre jugement, et votre décompte de somme du à l'huissier
et il engagera une procédure de recouvrement
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Caro > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
5 mars 2020 à 13:12
Merci beaucoup ????
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