Invalidité

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 Fafa2000 -
Bonjour, j'ai fait reconnaître ma pathologique (tendinite de mon bras ) en invalidité catégorie 1 en date du 04 décembre 2018,je suis actuellement en arrêt de travail pour cette pathologie(ALD), j'ai vue en janvier 2020 le médecin du travail pour une pré reprise qui m'a conseillé et surtout il à insister pour que je fasse une demande de maladie professionnelle, concernant cette pathologie qui selon lui rentre dans la tableau 57 de la MP, alors que je lui préciser par 2 reprise que cette tendinite est déjà reconnus en invalidité. Quand pensez vous en sachant que si elle est déjà reconnue en invalidité on ne pourra pas me la reconnaître en MP ? et sinon est il possible de demander à la cpam de m'enlever cette pathologie de l'invalidité au cas où je demanderais une reconnaissance de MP ?, vue l'insistance du médecin du travail pour cette demande de MP. En vous remerciant pour vos réponses et conseils. Cordialement

4 réponses

Bonjour,

"Bonjour, j'ai fait reconnaître ma pathologique (tendinite de mon bras ) en invalidité catégorie 1 en date du 04 décembre 2018,je suis actuellement en arrêt de travail pour cette pathologie(ALD), j'ai vue en janvier 2020 le médecin du travail pour une pré reprise qui m'a conseillé et surtout il à insister pour que je fasse une demande de maladie professionnelle, concernant cette pathologie qui selon lui rentre dans la tableau 57 de la MP, alors que je lui préciser par 2 reprise que cette tendinite est déjà reconnus en invalidité. Quand pensez vous en sachant que si elle est déjà reconnue en invalidité on ne pourra pas me la reconnaître en MP ?

c'est exactement le contraire. une pathologie déjà prise en charge dans le cadre de l'attribution d'une invalidité, peut parfaitement faire l'objet d'une demande de reconnaissance en MP. En cas d'accord, le régime MP prendra le pas sur le régime invalidité. Donc l'attribution le l'invalidité sera revue à cette occasion.


et sinon est il possible de demander à la cpam de m'enlever cette pathologie de l'invalidité au cas où je demanderais une reconnaissance de MP ?

Voir ma réponse ci-dessus. Pour attribuer une invalidité le médecin conseil analyse la restriction globale de votre capacité à un travail quelconque, hors affection déjà indemnisée en régime professionnel.

vue l'insistance du médecin du travail pour cette demande de MP. En vous remerciant pour vos réponses et conseils. Cordialement "
Bonjour,

Il me semblait que vous aviez une invalidité catégorie 1 pour votre bras droit et que votre médecin traitant devait faire une demande de maladie professionnelle pour votre épaule gauche ?
Avez vous refait le point avec votre médecin traitant ? Avec votre autorisation, il peut prendre contact avec votre médecin du travail.

Ce qui est certain, c'est que vous ne pouvez pas avoir une invalidité et une rente ipp (sans avoir la certitude que celle ci vous soit attribuée ...et si bien même quelle en serait le montant ; éventuellement moindre que votre pension d'invalidité) pour la même pathologie.

Que vous donne comme raison le médecin du travail de faire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Cdt
Bonjour nénuphar, je vous remercie pour votre réponse c'est très gentil à vous.

Oui j'ai effectivement j'ai fait reconnaître mon bras droit et mon bras gauche et d'autre pathologie en invalidité cat 1 en date du 04/12/2018.

Oui tout à fait j'ai fait le point avec mon médecin traitant par rapport à ma situation actuelle, vue l'insistance du médecin du travail et connaissant en plus mon dossier médical, j'ai trouver cela très bizarre, car je sait et comme vous me l'aviez déjà dit on ne peut être reconnus d'une invalidité et d'une maladie professionnelle pour la même pathologie. il m'a même remis toujours en insistant un document montrant le tableaux 57 de la MP, il ma dit d'aller voir mon médecin traitant pour quelle me fasse une déclaration de MP, chose que j'ai fait et elle même me dit que le médecin du travail à raison et que cette pathologie rentre bien dans ce tableaux, elle est tout à fait d'accord avec lui, pourtant elle aussi est au courant que je suis déjà en invalidité pour cette pathologie.

Le médecin du travail ne m'a donner aucunes raison a part avoir insisté et me remettre ce fameux document montrant le tableaux 57, je vous avoue que je n'y comprend plus rien !!, et pour ma question ci- dessus est-il possible de demander au médecin conseil de m'enlevé la pathologie de mon bras gauche de mon invalidité ? merci encore à vous. Cordialement
> Fafa2000
Bonjour,
Si votre maladie professionnelle était reconnue et que votre organisme de sécurité sociale vous attribuait un taux d'ipp, consultez votre contrat prévoyance actuel mais généralement la prévoyance indemnise à partir de 33% de taux d'ipp donc je pense qu'il ne faut pas compter dessus !
Et votre rdv de début février avec la Fnath concernant le fait générateur de la mise en invalidité pour votre ex prévoyance ?
Cdt
> nenuphar
Oui tout à fait elle concerne bien mon ex prévoyance, j'attend de recevoir mon dossier médical de la CPAM pour voir avec la fnath ce que l'on peut faire la fnath me le demande. En tout cas je ne manquerais pas de vous tenir au courant pour ce problème de fait générateur, car je n'était pas au courant que cela existé et c'est grâce à vous que je le sait aujourd'hui merci encore !
> nenuphar
Bonjour nenuphar, comme prévus je vous tiens au courant et voila ce que la sécurité sociale m'a répondu au sujet de la quéstion qui est : que si une des pathologies (prise en compte pour votre mise en invalidité) était reconnue en MP, la rente éventuellement attribuée serait déduite de votre pension d’invalidité.

Réponse de la sécurité sociale qui me dit que:

Si votre maladie professionnelle fait l'objet d'une prise en charge, le
médecin conseil peut éventuellement vous accordez une indemnité en
capital ou une rente.
Ce type de décision est prise en fonction de vos séquelles entraînées
par votre pathologie.
Si votre pension d'invalidité concerne plusieurs pathologies, celle-ci
ne bougera pas.

Quand pensé vous ?

Merci et bonne journée à vous. Cordialement
nenuphar.
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17 mars 2020
35 > fafa2000
Bonjour,

Vous avez une réponse précise de votre organisme de sécurité sociale. C'est donc à vous de voir ; votre médecin traitant et votre médecin du travail vous ont conseillé de faire la demande de reconnaissance professionnelle pour la tendinite de votre bras droit ; vous n'avez donc rien à perdre de suivre leur conseil.

Bien cordialement
> nenuphar.
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17 mars 2020

Très bien et merci pour votre réponse, exactement je n'est rien perdre.
Bonjour nénuphar, j'aurais une autre question à vous poser.

Voila j'ai déposer un dossier de Allocation Supplémentaire d'Asi auprès de ma CPA et je souhaiterais savoir si cet allocation met accorder, devrais-je devoir rembourser toutes les sommes perçu lorsque je serais a la retraite ?, car j'ai un doute la dessus et ne sachant pas comment cela fonctionne.

En vous remercient d'avance pour votre réponse. Cordialement
Bonjour,

Fut un temps, l' ASI était récupérable sur succession selon certaines conditions. Il a été décidé de supprimer le mécanisme de recouvrement sur succession de sommes versées au titre de l'ASI, lequel peut s'avérer désincitatif alors que son rendement est très faible.

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=asi_recouvrement_ex
L'article 270 de la loi 2019/1479 du 28/12/2019 supprime à compter du 01/01/2020 le recouvrement sur succession pour l'allocation supplémentaire d'invalidité. Cette suppression s'applique également au titre des prestions versées avant le 01/01/2020. L'exposé sera mis à jour dès parution des instructions Cnav.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940

Cdt

nb : vous avez vu le post de xler42 du 5 mars 16:21 ; vous avez confirmation !
> nenuphar
Merci pour toutes ces infos, bonne soirée à vous
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