Pauses

Question

Bonjour, 
Je travaille dans un ehpad 
Le matin nous avons en horaire 6h00 12h00 ou 6h 13h    cela fait minimum 6heures de travail donc nous avons droit à 20 min de pause qui sont censées être prises de 10h30 à 10h50 tout en assurant la continuité de service ( donc si quelqu'un sonne si il y a besoin de quelque chose on ne prend pas cette pause) 
De plus 3 fois par semaine sur ce temps de cette pause il y a une réunion pluridisciplinaire obligatoire donc on ne prends encore une fois pas cette pause 
Ces pauses sont payées elles ne sont pas décomptées du temps de travail 

Si j'ai bien compris pendant les pauses les employés doivent pouvoir " vaquer à leurs obligations" sauf que ce n'est pas le cas ici et notre employeur nous soutient que si puisque service de soins et continuité de service.... 
J'ai du mal à trouver les bonnes infos si vous arriviez à éclaircir ce point 

Merci

rirififiloulou · Answer

bonjour Pipa,

quel est votre statut, fonctionnaire ou salariée de droit privé ?

rirififiloulou · Answer

je vous confirme qu'une pause pendant laquelle le salarié est amené à travailler n'est pas une pause. C'est à l'employeur de prendre des dispositions pour s'adapter à la loi et non l'inverse: c'est à lui d'assurer la continuité du service ET le respect des dispositions législatives et réglementaires.
vous devriez, dans un premier temps, saisir les représentants du personnel afin que le problème soit évoqué en réunion.
les pauses travaillées deviennent, par définition, du temps de travail effectif, ce qui change beaucoup de choses : elles doivent être payées en heures supplémentaires, et un Inspecteur du travail pourrait relever une infraction de travail dissimulé.
petit bémol toutefois, le salarié bénéficie d'une pause s'il travaille PLUS de 6 heures. Quand vous travaillez de 6.00 à 12.00, pas de pause obligatoire...

Pauses

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