Pauses, temps partiel

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour, taxi/ambulancier 30h p/semaine, de combien de pauses maximums peut-t-on retirer sur le temps de travail effectif. Exemple, pour un temps plein, la convention nous dit, qu'un retrait d'1h30 maximum peut être retiré de notre temps de travail c'est à dire non rémunéré (pause repas, pauses obligatoires et autres pauses). Mon employeur me dit que c'est la même chose pour les temps partiels et que les interruptions de travail et pauses sont très différents. En quoi est-ce si différent svp puisqu'il disent être dans les clous pour retirer jusqu'à 1h30 toutes pauses confondues de notre temps de travail effectif. Cela augmente forcément l'amplitude chez un temps partiel et que sur 1 demi-journée cela devient une journée ans une demi ! est-ce légal ? merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,

2 réponses


bonjour,

vous posez le problème à l'envers. On ne retire pas le temps de pause de votre temps de travail effectif, on calcule ce dernier séparément. si vous travaillez de 8.00 à 12.00 et de 14.00 à 18.00 ou de 13.00 à 17.00 , vous avez 8 heures de travail effectif, peu importe que la pause soit d'une heure ou deux.
si vous parlez des temps d'attente et du retrait sur l'amplitude, l'accord cadre spécifique aux ambulanciers ne s'applique qu'aux salariés à temps complet. Pour ceux à temps partiel, toute heure de présence est décomptée comme telle, sans minoration.
Bonjour,
merci beaucoup pour ces infos mais ai-je bien compris ? voici une journée d'1 temps partiel :
début 7h00 pause 8h à 8h20, pause déjeuner 11h30 - 12h00, pause 14h à 14h20 et pause 16h à 16h 20 fin de journée 19h00 ce qui fait une amplitude de 12h00 - (20 min + 30 min + 20 min + 20 min) soit -1h30 de pauses = 10h30 comptées c'est bien ça ?
1) si oui, l'employeur fait bien ce qu'il veut avec les temps partiel car aucune différence avec les temps pleins.
2) si non, avec quel texte que je pourrais m'appuyer pour leur montrer qu'ils comptent beaucoup plus de pauses qu'il ne faudrait sur un temps partiel. J'ai reçu un courrier de leur part me disant textuellement :un salarié à temps partiel peut tout à fait bénéficier de plusieurs pauses dans la journée ainsi que le prévoient les dispositions conventionnelles. Dans l'attente d'une réponse svp.Cordialement,
mfcs02

bonjour,

l'organisation de travail que vous me décrivez est conforme aux dispositions de l'accord cadre qui prévoit une amplitude maximale de 12 heures, une durée du travail effective maximale de 12 heures, une pause méridienne de 1.30 maximum et 30 minutes minimum.
après, le souci porte sur le fait que l'employeur prévoit des pauses non obligatoires dans son organisation. avec le découpage de votre journée, le minimum légal serait une pause l'après-midi. l'employeur en prévoit une le matin et deux l'après-midi. C'est supposé être au bénéfice du salarié, même si vous ne le ressentez pas comme ça...
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