Remboursement mutuelle entreprise

Question

Bonjour, 
Je suis salariée en tant qu’étudiante dans une boutique de vente depuis le 01/10/19.
Depuis mon arrivée, je cotise 20€/mois pour la mutuelle de l’entreprise. Ayant déjà une mutuelle personnelle j’ai entrepris les démarches nécessaires pour ne plus cotiser tous les mois pour la mutuelle de l’entreprise. 
Cependant mon employeur lui n’a confirmé mon choix que le mois dernier (c’est à dire février).
Pourtant je viens de recevoir ma fiche de paie pour février et je continue de cotiser ces 20€.

J’espère donc que le mois prochain je ne cotiserai plus. 

Ma question est : est ce que mon employeur est tenu de me rembourser ces 20€ que j’ai cotisé chaque mois alors que j’ai depuis mon embauche exprimer mon souhait de ne pas prendre la mutuelle de l’entreprise ? Étant donné que c’est lui qui a tardé à faire les démarches nécessaires à la résiliation.

Ce montant s’élève donc à 100€.

Merci de votre aide !

rirififiloulou · Answer

bonjour Lilig,

vous pouvez être dispensée d'adhérer à la mutuelle obligatoire lorsque vous êtes déjà couverte par une assurance individuelle sous réserve que votre assurance couvre au minimum les mêmes garanties que celles prévues par la loi (voir avec votre assureur, mais généralement c'est le cas).
cette dispense est valable jusqu'à échéance de votre contrat actuel. Ensuite, vous basculez sur la mutuelle d'entreprise sans plus pouvoir être dispensée.
d'autres cas de dispenses existent si vous êtes en CDD ou à temps partiel.
vous êtes en droit de réclamer à l'employeur le remboursement (et lui aussi, puisqu'il paye pour vous) à partir du moment où vous avez produit à l'employeur les éléments démontrant que vous remplissez les conditions d'exemption.

Remboursement mutuelle entreprise

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters