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1 réponse
bonjour Yoann,
un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Ce serait un licenciement abusif aggravé d'une discrimination fondée sur l'état de santé.
dans le cas d'une AM, il ne s'agit certes pas d'un licenciement mais d'une décision de retrait de l'enfant que vous n'avez pas à justifier. Néanmoins, la concomitance entre l'arrêt maladie et la rupture du contrat vous placerait en grande difficulté en cas de contestation : il vous faudrait démontrer que la rupture est étrangère à l'arrêt maladie de votre AM, bref bon courage...d'autant que vous dîtes vous même que c'est bien le cas.
rien ne vous empêche de conclure un contrat à durée déterminée avec une autre AM pendant le temps de l'absence de la titulaire du poste...même si , selon l'endroit où vous résidez, trouver une AM de remplacement n'est pas forcément facile.
un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Ce serait un licenciement abusif aggravé d'une discrimination fondée sur l'état de santé.
dans le cas d'une AM, il ne s'agit certes pas d'un licenciement mais d'une décision de retrait de l'enfant que vous n'avez pas à justifier. Néanmoins, la concomitance entre l'arrêt maladie et la rupture du contrat vous placerait en grande difficulté en cas de contestation : il vous faudrait démontrer que la rupture est étrangère à l'arrêt maladie de votre AM, bref bon courage...d'autant que vous dîtes vous même que c'est bien le cas.
rien ne vous empêche de conclure un contrat à durée déterminée avec une autre AM pendant le temps de l'absence de la titulaire du poste...même si , selon l'endroit où vous résidez, trouver une AM de remplacement n'est pas forcément facile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2020 à 14:32