Subrogation de salaire
Rolca22
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis 2015 la subrogation de salaire m'était appliquée en d'arrêt de travail.
Ce jour mon employeur m'annonce par courrier remis en main propre que la subrogation est supprimée.
J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021.
Mon employeur peut t il la supprimée comme ça ?
Merci pour vos réponses.
Depuis 2015 la subrogation de salaire m'était appliquée en d'arrêt de travail.
Ce jour mon employeur m'annonce par courrier remis en main propre que la subrogation est supprimée.
J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021.
Mon employeur peut t il la supprimée comme ça ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
êtes vous sur que c'est bien de la subrogation que la sécu parlait ?
Cela n'apparait pas dans la convention collective car elle a été mise en place en 2015 lors d'un précédent arrêt.