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Subrogation de salaire

Rolca22 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 3 mars 2020 à 17:31
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 4 mars 2020 à 07:31
Bonjour,
Depuis 2015 la subrogation de salaire m'était appliquée en d'arrêt de travail.
Ce jour mon employeur m'annonce par courrier remis en main propre que la subrogation est supprimée.
J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021.
Mon employeur peut t il la supprimée comme ça ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
3 mars 2020 à 19:03
J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021

comment le savent ils ?
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Feeling22!
3 mars 2020 à 19:07
La SS a verifié mon dossier
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Rolca22
3 mars 2020 à 19:11
Ils ont vérifié mon dossier
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080 > Rolca22
3 mars 2020 à 19:40
la subrogation est prévue par la convention collective pas par la sécurité sociale

êtes vous sur que c'est bien de la subrogation que la sécu parlait ?
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Rolca22 > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
3 mars 2020 à 22:29
Oui, c'est bien de la subrogation dont parle la SS.
Cela n'apparait pas dans la convention collective car elle a été mise en place en 2015 lors d'un précédent arrêt.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080 > Rolca22
4 mars 2020 à 07:31
que dit la convention alors ?
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