Subrogation de salaire

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8 avril 2020
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Bonjour,
Depuis 2015 la subrogation de salaire m'était appliquée en d'arrêt de travail.
Ce jour mon employeur m'annonce par courrier remis en main propre que la subrogation est supprimée.
J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021.
Mon employeur peut t il la supprimée comme ça ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

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8 avril 2020
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J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021

comment le savent ils ?
La SS a verifié mon dossier
Ils ont vérifié mon dossier
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8 avril 2020
1 585 > Rolca22
la subrogation est prévue par la convention collective pas par la sécurité sociale

êtes vous sur que c'est bien de la subrogation que la sécu parlait ?
>
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8 avril 2020

Oui, c'est bien de la subrogation dont parle la SS.
Cela n'apparait pas dans la convention collective car elle a été mise en place en 2015 lors d'un précédent arrêt.
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8 avril 2020
1 585 > Rolca22
que dit la convention alors ?
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