Subrogation de salaire

Rolca22 -  
Bonjour,
Depuis 2015 la subrogation de salaire m'était appliquée en d'arrêt de travail.
Ce jour mon employeur m'annonce par courrier remis en main propre que la subrogation est supprimée.
J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021.
Mon employeur peut t il la supprimée comme ça ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.  Any--Ly
    J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021

    comment le savent ils ?
    0
    1. Feeling22!
      La SS a verifié mon dossier
      0
    2. Rolca22
      Ils ont vérifié mon dossier
      0
    3. Any--Ly
      @Rolca22la subrogation est prévue par la convention collective pas par la sécurité sociale

      êtes vous sur que c'est bien de la subrogation que la sécu parlait ?
      0
    4. Rolca22
      @Any--LyOui, c'est bien de la subrogation dont parle la SS.
      Cela n'apparait pas dans la convention collective car elle a été mise en place en 2015 lors d'un précédent arrêt.
      0
    5. Any--Ly
      @Rolca22que dit la convention alors ?
      0

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