Subrogation de salaire

Rolca22 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis 2015 la subrogation de salaire m'était appliquée en d'arrêt de travail.
Ce jour mon employeur m'annonce par courrier remis en main propre que la subrogation est supprimée.
J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021.
Mon employeur peut t il la supprimée comme ça ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    J'ai pris contact avec la SS qui me dit sue celle ci est valable jussu'en 2021

    comment le savent ils ?
    0
    1. Feeling22!
       
      La SS a verifié mon dossier
      0
    2. Rolca22
       
      Ils ont vérifié mon dossier
      0
      1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093 > Rolca22
         
        la subrogation est prévue par la convention collective pas par la sécurité sociale

        êtes vous sur que c'est bien de la subrogation que la sécu parlait ?
        0
      2. Rolca22 > Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui, c'est bien de la subrogation dont parle la SS.
        Cela n'apparait pas dans la convention collective car elle a été mise en place en 2015 lors d'un précédent arrêt.
        0
      3. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093 > Rolca22
         
        que dit la convention alors ?
        0

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