Faute grave ou faute lourde ?

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 rirififiloulou -
Bonjour,
Intervenant a domicile depuis plus d un an , j ai fait un abandon de poste suite a de nombreuses infractions a la CCN de la part de mon employeur :
1) non prise en charge reelle du temps de deplacement dans la remuneration.
2) demande abusive de week-end d'astreinte .
3) exposition a des dangers pour la sante: gale, usagers de l association presentant des troubles du comportement.
4) non respect des congés supplémentaires pour des interventions acceptees par moi ( dimanches et week end d astreinte - de 4 jours avant leur exécution ).
5) demande aupres d usagers qui depassent mes fonctions : faire des toilettes.
6) absence de reponses a plusieurs demandes de rupture conventionnelle
Quels sont les risques pour moi ?

Merci

3 réponses

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5 avril 2020
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Bonjour
Le risque majeur est qu'il ne vous licencié pas
Pas d'indemnités pole emploi et pas le droit de travailler ailleurs
Merci ,
Cependant si je ne viens pas , au bout d un moment , il sera obligé de mettre un terme a mon contrat, surtout si entretemps, je trouvais un autre emploi .
dna.factory
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3 avril 2020
6 592 > Rebecca
Non, non, non, vous prenez le problème à l'envers.
Vous n'avez PAS le droit de prendre un autre emploi tant que celui ci n'est pas terminé.
Quand à l'obligation de mettre fin au contrat... c'est uniquement dans votre tête...
En général, il vous licenciera pour vous remplacer et ne pas devoir se prendre la tête au cas au vous décideriez de revenir, mais il n'a aucune obligation de le faire. Il peut embaucher quelqu'un à votre place, et continuer à vous faire des bulletins de paye à zéro (et tenter de vous licencier pour faute grave au moment ou vous tentez de revenir).
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3 avril 2020
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A noter que si de nombreux points méritent effectivement d'être remonté aux prud'hommes, l'employeur n'a aucune obligation légale de répondre suite à une demande de rupture conventionelle (point 6).
En effet, vous pensez bien que je les ai deja contacté, les prud hommes j entends . Et pris une carte syndicale également.
dna.factory
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3 avril 2020
6 592 > Rebecca
Ce qui aurait été beaucoup plus efficace si ce n'était pas vous qui étiez en faute maintenant.
Peu importe ce qu'il ressort concernant les faits reprochés. L'employeur à le droit de vous licencier en état de cause. Mais il n'est pas obligé de le faire... Et au final, vous voulez quoi. Que les prud'hommes et syndicats interdisent l'employeur de vous licencier ?
tania57
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5 avril 2020
6 359 > Rebecca
Vous me faites rire avec votre carte syndicale car 15 ans de bénévolat dans un syndicat me font vous répondre "et alors ça change quoi"

bonjour,

je ne sais pas ce que vous entendez par "contacter les prud'hommes". Il s'agit d'un tribunal qu'il convient de saisir en y déposant un dossier. pour toute autre démarches, notamment des renseignements sur l'opportunité d'une procédure ou comment les saisir, ils renvoient généralement vers un avocat, une organisation syndicale ou la DIRECCTE...
je vous suggère de consulter un avocat afin d'estimer si les manquements que vous imputez à votre employeur sont de nature à justifier une rupture à ses torts. Vu de loin, ça me paraît un peu light...
contrairement à une idée reçue, l'employeur n'a aucune obligation de procéder à votre licenciement en cas d'abandon de poste. S'il le fait, tant mieux pour le salarié, s'il ne le fait pas, cela aboutit à une situation de blocage qui peut durer très longtemps. C'est une pratique que je déconseille très vivement, et je ne suis pas le seul parmi les intervenants réguliers du forum...je pense que Tania vous dira la même chose que moi.
pour en sortir, 3 solutions:

1 : les prud'hommes si les manquements de l'employeur le justifient, ce qui n'est pas évident à première vue, à voir avec un avocat
2 : la démission, ce qui vous libère pour occuper un nouvel emploi
3 : reprendre le travail. Votre employeur n'a pas sanctionné votre absence, il ne peut pas vous sanctionner parce que vous revenez. Mais l'ambiance risque d'être lugubre, il faudra avoir les nerfs bien accrochés.
dna.factory
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3 avril 2020
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Votre employeur n'a pas sanctionné votre absence, il ne peut pas vous sanctionner parce que vous revenez.
Globalement pas d'accord.
Le fait de revenir n'annule pas l'absence injustifiée.
Techniquement l'employeur peut licencier pour faute grave jusqu'à 2 mois après la dernière absence injustifiée.
Peut-être l'employeur n'aura pas envie de courir le risque que l'employé porte finalement son licenciement au prud'hommes (après tous ces efforts pour être licenciés). Mais perso, je considere un licenciement dans ces conditions comme valide.
tania57
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5 avril 2020
6 359 > dna.factory
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3 avril 2020

Totalement d'accord avec vous au retour la faute existe toujours
> dna.factory
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3 avril 2020

bonjour DNA,

je ne pense pas qu'on puisse considérer une absence ininterrompue d'un an comme une suite d'absences individuelles d'un jour qui feraient redémarrer tous les jours un nouveau délai de prescription. A mon sens, il s'apprécie sur la globalité de l'absence.
Par ailleurs, la jurisprudence abonde de cas où l'employeur est condamné pour avoir sanctionné des faits qu'il tolérait jusque-là. Un an sans réagir, c'est que l'employeur tolère cette absence injustifiée et ne l'estime pas passible d'une sanction. Si en plus l'engagement de la procédure de licenciement fait suite au retour du salarié, il va avoir du mal à expliquer ça au tribunal...Je conseille toujours aux employeurs de réagir sans tarder, après l'expiration du délai de 48 heures pour fournir le certificat médical.
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