Trop perçu
Pam
-
2 mars 2020 à 10:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mars 2020 à 12:54
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sleepy00
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Modifié le 2 mars 2020 à 12:54
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Bonjour,
La CAF considérera forcément que vous êtes en couple d'avant le mariage.
La situation de colocation était elle correctement déclarée ?
Vous avez toutefois la possibilité de contester leur position, devant leur commission
puis devant le tribunal si besoin.
Ensuite, le juge tranchera selon les preuves apportée par chacun.
N'ayant pas connaissance d'un cas similaire, je ne peut pas vous dire si vous aurez gain de cause facilement.
La CAF considérera forcément que vous êtes en couple d'avant le mariage.
La situation de colocation était elle correctement déclarée ?
Vous avez toutefois la possibilité de contester leur position, devant leur commission
puis devant le tribunal si besoin.
Ensuite, le juge tranchera selon les preuves apportée par chacun.
N'ayant pas connaissance d'un cas similaire, je ne peut pas vous dire si vous aurez gain de cause facilement.