Trop perçu

Pam - 2 mars 2020 à 10:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mars 2020 à 12:54
Bonjour, je me suis marié le 08 février j’ai aussitôt fais le changement de situation caf et aujourd’hui la caf me réclame un trop perçu car je n’ai pas de déclaration en vie maritale auparavant. Parce que avant nous étions colocataire depuis décembre 2018 on a un bail qui le prouve.
Effectivement notre amitié a dérapé mais en décembre 2019 je suis tombée enceinte, donc à la limite vie maritale depuis cette date, on a décidé de le garder et de se marier un peu précipitamment afin d’obtenir un logement militaire (les tarifs sont avantageux et mon conjoint est dans l’armée) plus grand pour accueillir cet enfant. Peu après le mariage j’ai perdu le bébé. Je peux prouver la colocation le bail a déjà été fourni à la caf de plus chacun payait ses factures, relève de compte à l’appuie. Mais la caf me dit que de nos jours c’est impossible, que ça ne se passe plus comme ça dans la vie. Alors je me demande ce qu’il va se passer ? Peuvent ils me réclamer un trop perçu de plusieurs mois ? Plus de 2000€ en tout ... alors qu’ils ne peuvent pas prouver que je ne dis pas la vérité ?
Merci de votre attention
Une belle journée

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
Modifié le 2 mars 2020 à 12:54
Bonjour,

La CAF considérera forcément que vous êtes en couple d'avant le mariage.

La situation de colocation était elle correctement déclarée ?

Vous avez toutefois la possibilité de contester leur position, devant leur commission
puis devant le tribunal si besoin.
Ensuite, le juge tranchera selon les preuves apportée par chacun.
N'ayant pas connaissance d'un cas similaire, je ne peut pas vous dire si vous aurez gain de cause facilement.
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