Achat d'un bien à une collectivité territoriale

SylvieB -  
 SylvieB -
Bonjour,

Je serai intéressée par l'achat d'un bien dont la construction n'est pas totalement achevée et qui après renseignement est un bien sans maître, incorporé récemment au domaine privé de la commune. Celui-ci n'est pas à vendre pour l'instant. Comment dois-je procéder et à qui dois-je m'adresser pour faire une proposition.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Sylvie

2 réponses

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    incorporé récemment au domaine privé de la commune. Celui-ci n'est pas à vendre pour l'instant.

    La commune est représentée par la Maire !

    Le bien foncier n'est pas à vendre, alors.....!

    Cdlt.
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    1. SylvieB
       
      Dois-je comprendre que je peux faire une proposition au Maire de la commune ?
      Merci
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      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > SylvieB
         
        Mais rien ne vous empêche de vous rapprocher du Maire et de lui faire votre proposition. Qui sait ?
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