Achat d'un bien à une collectivité territoriale

SylvieB - 25 févr. 2020 à 18:02
 SylvieB - 25 févr. 2020 à 18:24
Bonjour,

Je serai intéressée par l'achat d'un bien dont la construction n'est pas totalement achevée et qui après renseignement est un bien sans maître, incorporé récemment au domaine privé de la commune. Celui-ci n'est pas à vendre pour l'instant. Comment dois-je procéder et à qui dois-je m'adresser pour faire une proposition.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Sylvie

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
25 févr. 2020 à 18:09
Bonjour,

incorporé récemment au domaine privé de la commune. Celui-ci n'est pas à vendre pour l'instant.

La commune est représentée par la Maire !

Le bien foncier n'est pas à vendre, alors.....!

Cdlt.
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Dois-je comprendre que je peux faire une proposition au Maire de la commune ?
Merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974 > SylvieB
25 févr. 2020 à 18:23
Mais rien ne vous empêche de vous rapprocher du Maire et de lui faire votre proposition. Qui sait ?
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Merci pour votre réponse.
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