Contestation atd amende radar automatique
Hydro66
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3 réponses
Utilisateur anonyme
24 févr. 2020 à 18:20
24 févr. 2020 à 18:20
Salut Hydro66
Donc l'enregistrement n'a pas été effectué et tu restes toujours le propriétaire de ce véhicule.
Sur le site ANTS demande la situation administrative à imprimer tu constateras que tu figures toujours dans les fichiers SIV.
Il faudrait faire sur le site ANTS la déclaration de la cession imprimer le récépissé d'enregistrement du véhicule ensuite contester les paiements
Évites la prochaine fois de faire ces démarches par d'autres
Fais les démarches rapidement sinon tu auras d'autres PV à régler.
A+
Donc l'enregistrement n'a pas été effectué et tu restes toujours le propriétaire de ce véhicule.
Sur le site ANTS demande la situation administrative à imprimer tu constateras que tu figures toujours dans les fichiers SIV.
Il faudrait faire sur le site ANTS la déclaration de la cession imprimer le récépissé d'enregistrement du véhicule ensuite contester les paiements
Évites la prochaine fois de faire ces démarches par d'autres
Fais les démarches rapidement sinon tu auras d'autres PV à régler.
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Utilisateur anonyme
24 févr. 2020 à 17:35
24 févr. 2020 à 17:35
Salut Hydro66
Quand vous avez déclaré cette vente avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente?.
A+
Quand vous avez déclaré cette vente avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente?.
A+
Hydro66
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24 févr. 2020 à 17:51
24 févr. 2020 à 17:51
Non ça ne me parle pas , je me rappelle simplement avoir payé pour la faire et avoir eu beaucoup de mal pour enfin y arriver , de plus mon ancienne adresse mail a été piraté. Je n’ai que le papier de vente et le permis de conduire de l’acheteur en photocopie
Utilisateur anonyme
24 févr. 2020 à 19:03
24 févr. 2020 à 19:03
Salut Hydro66
Il n'y a pas à contester d'une manière ou d'une autre pour le moment.
Te poses pas de questions fonces fais ce que je t'indique.
Quand la cession sera effectuée (par toi) et le document justificatif imprimé tu pourras contester reviens me voir je te donnerai la marche à suivre.
N'attends pas fais cela demain ou près demain.
Au fait est tu sur de l'identité et de l'adresse de ton acheteur?.
A+
Il n'y a pas à contester d'une manière ou d'une autre pour le moment.
Te poses pas de questions fonces fais ce que je t'indique.
Quand la cession sera effectuée (par toi) et le document justificatif imprimé tu pourras contester reviens me voir je te donnerai la marche à suivre.
N'attends pas fais cela demain ou près demain.
Au fait est tu sur de l'identité et de l'adresse de ton acheteur?.
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24 févr. 2020 à 19:11
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Je n’ai par réussi sur le site ants.fr et sur le Siv la voiture est introuvable
Utilisateur anonyme
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Hydro66
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24 févr. 2020 à 19:34
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Salut Hydro66
En MP copie de ta CG A+
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24 févr. 2020 à 19:46
24 févr. 2020 à 19:46
J’ai réussi pour ma voiture actuelle , je pense faire la bonne manip
24 févr. 2020 à 18:35
Admettons que la déclaration est été mal faite ou non enregistrée (je me rappelle avoir eu beaucoup de mal à me servir du code donné au paiement )
Mais pour ce qui est de l’atd Bancaire et employeur ? J’en reviens à payer 2 fois la somme ?