Avis a tiers detenteur sur salaire
olivier
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24 févr. 2020 à 13:31
Gayomi Messages postés 18782 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 25 févr. 2020 à 12:57
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2 réponses
Gayomi
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24 févr. 2020 à 13:53
24 févr. 2020 à 13:53
j ai recu un avis a tiers détenteur ce matin pour une amende soit disant impayé ( alors qu elle a été réglé )
Pouvez-vous le prouver ?
et dune affaire datant de 10 ANS en arriére ( c est a dire de 2010 )
Comment savez-vous qu'il s'agit de cette amende en particulier ?
j aimerais savoir si 10 ans aprés , une telle demande est valable ?
Sans le dossier complet, il est impossible de se prononcer mais c'est possible.
Pouvez-vous le prouver ?
et dune affaire datant de 10 ANS en arriére ( c est a dire de 2010 )
Comment savez-vous qu'il s'agit de cette amende en particulier ?
j aimerais savoir si 10 ans aprés , une telle demande est valable ?
Sans le dossier complet, il est impossible de se prononcer mais c'est possible.
Utilisateur anonyme
24 févr. 2020 à 22:19
24 févr. 2020 à 22:19
Bonsoir,
Gayomi doucement avec la remise en cause de la bonne foi d'Olivier !
De nos jours tout est possible les services fiscaux ne sont pas toujours exempts de tout reproche et leur désir de solder une créance passe parfois bien avant le respect de la règlementation d'autant plus que le contribuable la plupart du temps ne connait pas la règlementation
L'ATD peut être valable même 10 ans après un impayé si la procédure a bien été suivie
Si l'amende a déjà été payée, il va falloir retrouver trace du paiement et en informer le service qui vous fait des misères
Vous devez aussi avoir toutes les pièces de la procédure en main amende, demande de paiement, relances, mises en demeure, ATD, reçu du paiement, ...
Gayomi doucement avec la remise en cause de la bonne foi d'Olivier !
De nos jours tout est possible les services fiscaux ne sont pas toujours exempts de tout reproche et leur désir de solder une créance passe parfois bien avant le respect de la règlementation d'autant plus que le contribuable la plupart du temps ne connait pas la règlementation
L'ATD peut être valable même 10 ans après un impayé si la procédure a bien été suivie
Si l'amende a déjà été payée, il va falloir retrouver trace du paiement et en informer le service qui vous fait des misères
Vous devez aussi avoir toutes les pièces de la procédure en main amende, demande de paiement, relances, mises en demeure, ATD, reçu du paiement, ...
Pour rentrer dans les détails de l affaire cette amende je l ai payer mais avec tout mes déménagements les preuves ce sont égarés malheureusement pour moi . Ce que je conteste , c est qu avant cet avis a tiers detenteur reçu hier matin eh bien rien . Pas de lettre de relance pas de majoration , pas de courrier nibsimple ni avec accusé de réception rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2020 à 23:45
25 févr. 2020 à 09:54
... . Pas de lettre de relance pas de majoration , pas de courrier nibsimple ni avec accusé de réception rien
Eh bien, avec "tous vos déménagements", un courrier a pu vous être adressé et ne jamais vous parvenir.
D'autre part, pas de preuve = pas de paiement.
Votre bonne foi n'est pas nécessairement mise en cause mais comment voulez-vous que le fisc classe l'affaire si vous n'apportez pas de justificatif de votre règlement ?
De plus sur ce que j ai pu glaner comme info , je pensait q une saisie a tiers detenteur n etait délivré que pour un redressement d impot ou autre taxe , mais pas pour une amende
Une saisie sur votre compte bancaire est possible pour n'importe quelle dette, seule l'appellation ou les modalités varient.
25 févr. 2020 à 12:41
25 févr. 2020 à 12:57